b8ec9b61-0f0b-4d68-97a3-d50523ebc40a-01 cor-buy 19 ORG-0001 Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE 5 cours de l'Arche Guédon Torcy MARNE LA VALLEE CEDEX 1 77207 FR102 FRA 20005795800015 0160372424 marches@agglo-pvm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle BP8630 MELUN 77008 FR102 FRA 17750111101177 +33160566630 greffe.tamelun@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 177550000600024 00119629-202538/20252025-02-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 06a65809-4539-43f1-9201-893dc8679ae6 033ee1c1-045f-4004-9c2d-3bc87617326a 2025-02-20+02:00 17:59:01+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la cont-ent gen-pub ORG-0001 Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants et R.3126-1 à R3126-14 du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres seront ainsi remises concomitamment aux candidatures. 25026 Contrat de Concession de service public de l?eau potable Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy. services ACTIVITES DE l'ENTITE ADJUDICATRICE : Activités liées à l'eau 65000000 65111000 5 COURS DE L'ARCHE GUEDON Marne-la-Vallée Cedex 1 77207 FR102 FRA LOT-0001 sui-act les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation tp-abil les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation other Capacité économique et financière les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. other Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr/ non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none performance no quality Nom : Qualité technique du projet d'exploitation Description : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. price les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. quality Nom : Qualité du service Description : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. quality Nom : Niveau des engagements juridiques Description : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ Un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratif) peut être engagé avant la signature du contrat devant le Tribunal administratif compétent. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2025-04-09+02:00 12:00:00+02:00 25026 Contrat de Concession de service public de l'eau potable Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy. Le contrat inclut notamment : -L'obligation pour le Concessionnaire d'exploiter les ouvrages de stockage et de distribution d'eau potable conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat, notamment celles relatives aux analyses de la qualité de l'eau, -L'obligation pour le Concessionnaire d'assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service délégué, -La réalisation des travaux définis par le contrat ; -Les relations avec les usagers du service ; -Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu. services CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT -Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement) -Par ailleurs, la Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique relative aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délégataire s'engage, pendant l'exécution de la concession, à réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant la durée du contrat, et relatif uniquement au personnel d'exécution. FACTURATION EN LIGNE : Requise. VARIANTES : Autorisée dans le respect des conditions de l'article 1.4 du Règlement de la Consultation. VISITE OBLIGATOIRE : Les conditions sont détaillées dans le RC. 65000000 65111000 Distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy. FR102 FRA 2026-01-01+02:00 2035-12-31+02:00