9cc2e7ee-c733-4865-b3bb-4128cae656ca-01 Nouvelle date limite de dépôt des offres fixées au 03/03/2025 à 16H. PROCEDURE 16 false false ORG-0001 Hauts-de-Seine Habitat - OPH 45 rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret 92532 FR105 FRA 27920022400012 +33 171152673 marches@hdshabitat.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil CERGY PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00119881-202538/20252025-02-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5e2dc169-6512-4a7d-9943-bb14653e0070 678b0a27-3ed8-49e2-ab95-a910d4057e1c 2025-02-21+01:00 10:20:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com body-pl-la hc-am ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open false PCV-Autres AC DEMOL ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE PREPARATION DE TERRAIN POUR LE COMPTE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH La présente consultation a pour objet la démolition et la préparation de terrains au profit de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Le descriptif des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots techniques, joint au dossier de consultation. works 40000000 25000000 45110000 45111000 LOT-0001 ef-stand Cf. RC Cf. RC not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com none performance not-allowed no required ORG-0001 https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2025-03-03+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-03+01:00 16:30:00+01:00 Siège false fa-wo-rc none PCV-Autres AC DEMOL ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE PREPARATION DE TERRAIN POUR LE COMPTE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH La présente consultation a pour objet la démolition et la préparation de terrains au profit de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. works 45110000 45111000 24 Non autorisées 1