16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.isere.fr/ ORG-0002 Département de l'Isère 7 rue Fantin Latour Grenoble 38022 FRA 22380001200013 le Président 0476003838 0476003835 marches-publics@isere.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 624654 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 644975 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00120107-202441/20242024-02-27Z 2.3 eforms-sdk-1.7 93ec5028-6756-46b6-869d-3904352695b4 7cdf4ef6-1f3b-4a22-a271-1dffc0401afd 2024-02-23+01:00 18:11:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. comp-dial F24DCET-FP01 Marché public global de performance pour la conception, la construction, et l'exploitation-maintenance de la Maison Départementale de la Bièvre à La Côte-Saint-André La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la Maison départementale de la Bièvre à la Côte-Saint-André. Le bâtiment est destiné à accueillir 70 agents. A ce stade de la programmation, la surface utile est estimée à 1560m². le maître de l'ouvrage vise un niveau de performance énergétique. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché global de performance. Cela signifie que sont intégrées dans la présente consultation les prestations de conception, de réalisation mais aussi de maintenance / exploitation sur 3 années en durée ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle de 2 ans sur ces prestations de maintenance-exploitation. Dans le cadre du dialogue compétitif, deux phases de dialogues seront organisées. Une visite sera prévue au stade de l'offre. Valeur estimée hors coût exploitation-maintenance : 7 100 000 euro(s) HT (montant prévisionnel qui porte sur le coût de construction et d'études afférentes) works 7500000 45210000 50324200 71200000 45100000 La Côte-Saint-André La Côte-Saint-André 38260 FRK24 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1): En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant le mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants, Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ; Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant) pour la phase candidatureCopie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette incapacité. Niveau mini de Ca : constructeur: 3 M euro(s) / an (moyenne des 3 dernières années) pour l'entreprise générale de travaux ou le groupement d'entreprises de travaux; Architecte: 150 k euro(s) / an (moyenne des 3 dernières années)/ Etudes techniques: 150k euro(s) / an (moyenne des 3 dernières années) pour le Bet fluides et 150k euro(s) / an (moyenne des 3 dernières années) pour le Bet structures Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Architecte: Dplg ou Hmonp ou équivalent/ Etudes techniques: Opqibi ou équivalent : 1332 : Etudes thermiques 1333 : Etudes Acv1903 : Ingénierie en développement durable 1007 : Etudes des ressources géothermiques 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique1202 : Structure béton courantes1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants1419 ingénierie en électricité courante1421 ingénierie en courants faibles courants0321 : Coordination Ssi2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque1910 : accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment2202 : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationPrésentation des références: cf Règlement de la consultation phase candidature. En ce qui concerne les capacités techniques, les candidats doivent obligatoirement disposer des compétences suivantes : - Maîtrise d'oeuvreArchitecte Dplg ou Hmonp ou équivalent Etudes techniques voiries réseaux divers (Vrd) - aménagement paysager Etudes techniques Structure Etudes techniques Fluides (thermique, Cvc, électricité) Economie de la construction Etudes techniques environnemental (Sed - Acv) Acoustique Système de sécurité incendie (Ssi) Agent de commissionnement (certification Cbcp), Travaux de construction (direction des travaux, Tce, étude de synthèse et d'exécution), Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) Exploitation et maintenance used true not-allowed no-eu-funds t-requ false 1425280 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425280 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au contrat. La durée indiquée au chapitre II.2.7 est une durée prévisionnelle. Financement:ressources propres du Département, y compris les emprunts false poi-exa 30 quality Qualité architecturale, fonctionnelle, et technique du projet (dont Qualité architecturale et insertion dans le site: 10%, et Qualité fonctionnelle et technique: 20%) poi-exa 15 quality Qualité de l'exploitation et de la maintenance des installations poi-exa 15 quality Niveau et engagement des performances énergétiques et constructives poi-exa 5 quality Cohérence et justification du planning prévisionnel poi-exa 5 quality Part d'exécution confiée à des Pme ou artisans, au-delà du seuil réglementaire de 10 % du montant prévisionnel du marché poi-exa 30 cost Coût global de l'offre (dont Prix du marché phase conception et réalisation des ouvrages :25% et Prix du marché phase exploitation maintenance des ouvrages : 5%) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425280 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true true 2024-03-29+01:00 17:00:00+01:00 false none none T-PF-1425280 Marché public global de performance pour la conception, la construction, et l'exploitation-maintenance de la Maison Départementale de la Bièvre à La Côte-Saint-André La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la Maison départementale de la Bièvre à la Côte-Saint-André. Le bâtiment est destiné à accueillir 70 agents. A ce stade de la programmation, la surface utile est estimée à 1560m². le maître de l'ouvrage vise un niveau de performance énergétique. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché global de performance. Cela signifie que sont intégrées dans la présente consultation les prestations de conception, de réalisation mais aussi de maintenance / exploitation sur 3 années en durée ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle de 2 ans sur ces prestations de maintenance-exploitation. Dans le cadre du dialogue compétitif, deux phases de dialogues seront organisées. Une visite sera prévue au stade de l'offre. Valeur estimée hors coût exploitation-maintenance : 7 100 000 euro(s) HT (montant prévisionnel qui porte sur le coût de construction et d'études afférentes) works Critères de sélection des candidatures: Références professionnelles et significatives ( Références relatives à la maîtrise d'oeuvre/ Références relatives à la réalisation de travaux/ Références relatives à l'exploitation-maintenance) et Moyens humains des membres du groupement. Nombre minimum de candidats admis au dialogue:3. Nombre maximum de candidats admis à soumissionner dans le cadre de la phase de dialogue est de : 3. Les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue et ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime comme précisé au règlement de consultation.Aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée.La prime peut être réduite par le Pouvoir Adjudicateur au(x) groupement(s) dont le contenu de l'offre est jugé insuffisant.La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée other other 45210000 50324200 71200000 45100000 La Côte-Saint-André La Côte-Saint-André 38260 FRK24 FRA 2025-06-02+02:00 2032-10-04+02:00 Le contrat comporte une tranche optionnelle visant à prolonger l'exploitation-maintenance du marché pour une durée de 24 mois. Tranche ferme: 64 mois 0