16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglodieppe-maritime.com ORG-0002 Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise 50166 4, Boulevard du Général de Gaulle Dieppe Cedex 76204 FRA 24760078600112 LANGLOIS Nicolas Président 0232902025 commande.publique@agglodieppe-maritime.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 606566 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 607287 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00120149-202441/20242024-02-27Z 2.3 eforms-sdk-1.7 910f070c-98aa-44ee-be49-b47c239e5d93 e33f74c1-9774-44c8-9989-70e50f31c181 2024-02-26+01:00 11:10:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false COLLECTE VERRE COLLECTE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE DIEPPE Le présent marché a pour objet la collecte de l'ensemble des colonnes d'apport volontaire à verre, aériennes et enterrées, situées sur le territoire de la ville de DIEPPE (28 813 habitants au 1er janvier 2024) et le transport jusqu'au quai de transfert du Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen (SMEDAR) situé à Rouxmesnil-Bouteilles (76 370). Ainsi, le service comprend : - la fourniture du matériel roulant de collecte, - l'exploitation et l'entretien de ce matériel, - le personnel nécessaire pour assurer ce service, - la circulation des informations nécessaires à la collectivité pour maîtriser les prestations. En revanche, les prestations suivantes restent à la charge de Dieppe-Maritime : - l'entretien et maintenance des points d'apport volontaire, - le déplacement, l'ajout ou la suppression de points d'apport volontaire services 90500000 90500000 LOT-0000 sui-act Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement used ef-stand Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles used tp-abil Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché , tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir : - l'arrêté préfectoral de transport, négoce, courtage de déchets en application de l'article R 541-50 du Code de l'environnement, - des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations used not-allowed no-eu-funds 1423356 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423356 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Qualité de la prestation poi-exa 70 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423356 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-29+01:00 15:00:00+01:00 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1423356 COLLECTE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE DIEPPE Le présent marché a pour objet la collecte de l'ensemble des colonnes d'apport volontaire à verre, aériennes et enterrées, situées sur le territoire de la ville de DIEPPE (28 813 habitants au 1er janvier 2024) et le transport jusqu'au quai de transfert du Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen (SMEDAR) situé à Rouxmesnil-Bouteilles (76 370). Ainsi, le service comprend : - la fourniture du matériel roulant de collecte, - l'exploitation et l'entretien de ce matériel, - le personnel nécessaire pour assurer ce service, - la circulation des informations nécessaires à la collectivité pour maîtriser les prestations. En revanche, les prestations suivantes restent à la charge de Dieppe-Maritime : - l'entretien et maintenance des points d'apport volontaire, - le déplacement, l'ajout ou la suppression de points d'apport volontaire services Durée : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 février 2026. Ensuite, de façon expresse, il pourra être reconduit une fois au maximum, pour une période de reconduction de 2 ans. Le marché comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché jusqu'au début d'exécution des prestations fixé au 1er juillet 2024. Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime. Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique other 90500000 90500000 2024-07-01+02:00 2026-02-28+01:00 La possibilité de reconduire le marché est considérée comme une option au sens du Droit Européen. En outre, Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes situées sur le territoire de l'agglomération Le marché est reconductible, de façon expresse, une fois au maximum, pour une période de reconduction de 2 ans. L'Acheteur doit se prononcer par courrier au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Lorsque la reconduction est effectivement sollicitée, le Titulaire ne peut s'y opposer