16 http://marcoule.cea.fr/ ORG-0001 Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives Service des Marchés et Achats, Bureau Achats Projets- Bâtiment 181, BP 17171 BP 17171 30 Bagnols sur Cèze cedex 30207 FRJ12 BP 17171 FRA 77568501900330 Aleksandra Nadal 0466397067 aleksandra.nadal@cea.fr 00120934-202441/20242024-02-27Z 2.3 eforms-sdk-1.10 54cb2aeb-c069-4b0a-9701-71436e73e0bd 87cbff93-779e-4e7b-8fc9-4cb2381b505f 2024-02-26Z 09:04:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 nati-ground neg-w-call B22-01542-AN Fourniture Equipements électromagnétiques -Transfert sodium Centrale Phenix - M431-4 Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de fourniture de matériels Electro Magnétiques (EM) ayant une fonction d’instrumentation et de transfert ou circulation de sodium sur le circuit Transfert Sodium primaire de l’installation Phénix - M431-4. 1 PRESTATIONS FERMES • Les études de détails, de réalisation et de dimensionnement des composants des fournitures, ainsi que les justifications nécessaires à vérifier le respect des fonctions demandées, • La prise en compte de la documentation des matériels mis à disposition par le CEA, la mise à niveau et l’intégration dans la documentation du marché, • L’approvisionnement, la fabrication et les contrôles associés aux fournitures, • Les essais en usine des équipements, ainsi que les matériels nécessaires à leur réalisation (notamment coffrets électriques et liaisons de raccordement), • La formation du personnel du Fournisseur pour la prise de connaissance de la Centrale Phénix et des procédures applicables, ainsi que leurs éventuels remplaçants, • La formation du titulaire du marché M431-2 et du personnel CEA lors des essais usine, • Les contrôles règlementaires, • L’emballage des fournitures et le transport sur site, • La remise des dossiers RFF et DOE. 2 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent : PU N°001 – Stockage usine et entretien d'une Pompe EM et ses équipements durant 6 mois puis livraison site PU N°002 A - pièce de rechange : convertisseur signal canne de mesure PU N°002 B - pièce de rechange : débitmètre PU N°002 C - pièce de rechange : conduit central PEM PU N°002 D - pièce de rechange : ensemble magnétique PU N°002 E - pièce de rechange : thermocouple stator PU N°002 F - pièce de rechange : thermocouple conduit PU N°002 G - pièce de rechange : variateur de fréquence 3 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché et les prestations suivantes : Assistance M431-2 (pompe PSPG99) Prise en compte documentation Assistance montage site (qualité/conformité) Assistance M312 (pompe PSPG98) Prise en compte documentation Assistance montage usine (qualité/conformité) Assistance M432 (débitmètre PSMQ98, armoire et module pompage) Prise en compte documentation Assistance montage site (qualité/conformité) Assistance essais Assistance aux titulaires essais (procédures et essais phases 1 & 2) Assistance au CEA/exploitant sur site (procédure et essais phase 3) Assistance formation supplies « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». 31681200 LOT-0001 tp-abil true ef-stand true not-allowed no-eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr true Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre late-none no required allowed true true www.marches-publics.gouv.fr 9 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Nimes Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 Ville: NIMES Cedex 09 Code postal: 30941 Pays: France Téléphone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 Adresse internet: http://justice.gouv.fr ORG-0001 FRA false true required true true 2024-03-28+01:00 12:00:00+01:00 false 3 false none none B22-01542-AN Fourniture Equipements électromagnétiques Transfert sodium Centrale Phenix M4314 Fourniture Equipements électromagnétiques Transfert sodium Centrale Phenix M4314 supplies 31681200 Service des Marchés et Achats, Bureau Achats Projets- Bâtiment 181, BP 17171 Bagnols sur Cèze cedex 30207 FRJ12 FRA 30