16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental (CADAM) NICE CEDEX 3 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal Administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00120973-202538/20252025-02-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 397d6e23-50e4-4e22-a6ea-972a1c3ac97c 85e1b36e-c173-4ec6-a468-099981438d11 2025-02-20Z 16:18:19Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation bankruptcy Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation corruption Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation cred-arran Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation crime-org Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation distorsion Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation envir-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation finan-laund Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation fraud Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation human-traffic Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation insolvency Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation labour-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation liq-admin Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation misrepresent Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation nati-ground Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation partic-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation prep-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation prof-misconduct Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation sanction Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation socsec-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation socsec-pay Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation susp-act Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation tax-pay Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation terr-offence Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation open 2024A0346 2024A0346 - Travaux de revêtement de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département) Travaux de revêtement de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département) works 2000000 45432111 45421146 FRL03 FRA LOT-0001 tp-abil niveau minimal de capacité technique le candidat devra justifier des certificats de qualification professionnelle (ou équivalents) exigés suivants: Qualibat 6222 « Réalisation de revêtements de sols résilients PVC collés avec traitement à froid des joints » (Technicité confirmée) et Qualibat 6612 « Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires »(Technicité confirmée). used ef-stand niveau minimal de capacité financière le candidat devra justifier d'un chiffres d'affaires annuel global sur les trois dernières années supérieur ou égal à 500.000,00€ used not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ late-some se référer au Règlement de consultation no required not-allowed true per-exa 70 price Le prix Le prix per-exa 25 quality La Valeur Technique SC1 (15 points) : Adéquations des moyens mis en place pour exécuter les prestations dans le respect des délais. SC2 (10 points): organisation proposée pour la réalisation de prestations, les interventions d’urgence et les interventions hors heures et jours ouvrés dans le respect des délais. per-exa 5 quality La valeur environnementale les dispositions à caractère environnemental (gestion de déchets..) ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-03-24+01:00 12:30:00+01:00 2025-03-25+01:00 10:00:00+01:00 Séance non publique false fa-wo-rc none Lot unique Travaux de revêtement de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département) Travaux de revêtement de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département) works le marché contient une clause sociale et une clause environnementale. Les travaux auront lieu en sites occupés. La visite des lieux est conseillée aux candidats avant la remise de leur offre. Délai de validité des offres est de 6 mois. Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au Règlement de Consultation. other opp env-imp Se référer à la charte Chantier Vert 2000000 2000000 45432111 45421146 FRL03 FRA 48 Accord-cadre avec minimum et maximum quadriennaux mono attributaire d'une durée d'1an, reconductible 3 fois pour une durée d'1 an pour les mêmes montants par décision expresse de l'acheteur. Lot unique avec minimum quadriennal de 100 000 euros HT et maximum quadriennal de 2 000 000 euros HT.