16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B46DB73D-CBFC-9710-C765BDEEB04CBF21 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.falaisesdutalou.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU 46 bis rue Général de Gaulle Envermeu 76630 FRD22 FRA 76625 PHILIPPE Patrice Président 0235048510 marchespublics@falaisesdutalou.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA B46DB795-A652-306B-003A8076FD1D140F 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00012126-20256/20252025-01-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 239486fd-aebe-4ba2-81a3-907411ffaf29 5717b776-9752-4331-89e2-8ba3999df241 2025-01-08+01:00 10:28:09+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025-02 ZAC Monts et Vallées à Saint-Nicolas-d'Aliermont - Déploiement du réseau de chauffage collectif ZAC Monts et Vallées à Saint-Nicolas-d'Aliermont - Déploiement du réseau de chauffage collectif works 45232140 45232140 Zac Monts et Vallées Saint-Nicolas-D'Aliermont 76510 FRD22 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used allowed no-eu-funds 1580924 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580924 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580924 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-31+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-31+01:00 12:00:00+01:00 false none none T-PA-1580924 ZAC Monts et Vallées à Saint-Nicolas-d'Aliermont - Déploiement du réseau de chauffage collectif ZAC Monts et Vallées à Saint-Nicolas-d'Aliermont - Déploiement du réseau de chauffage collectif works 45232140 45232140 Zac Monts et Vallées Saint-Nicolas-D'Aliermont 76510 FRD22 FRA 2025-02-15+01:00 3