16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cherbourg.fr ORG-0002 Commune de Cherbourg-en-Cotentin 10 place Napoléon Cherbourg-en-Cotentin 50108 FRA 20005684400018 Arrivé Benoit Maire 0250701130 contactcec.commandepublique@cherbourg.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 883302 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 24209 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRA 883301 0253467983 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00121650-202442/20242024-02-28Z 2.3 eforms-sdk-1.7 8c2f914f-7cfb-40c3-9ed4-3066b81adf3b 67943324-3f9f-4a05-b20f-70f6faa72394 2024-02-26+01:00 17:11:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 20 open false DB2312AO70 Construction du Palais des Sports La consultation est décomposée en 20 lots traités séparément. Variante imposée pour le lot 20 uniquement. Le marché n'est pas décomposé en tranches works 45210000 45210000 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 1 Fondations - Gros oeuvre - Charpente Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45223220 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 2 Couverture - Etanchéité Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45261210 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 3 Bardage Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45262650 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 4 Menuiseries extérieures Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45421000 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0005 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 5 Serrurerie Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 44316500 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0006 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 6 Menuiseries intérieures Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45421000 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0007 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 7 Cloisons - Plâtrerie Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45421141 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0008 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 8 Faux plafonds Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45432120 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0009 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 9 Revêtement de sols durs Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45432100 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0010 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 10 Revêtement de sols souples Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45432111 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0011 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 11 Peinture Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45442100 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0012 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 12 Chauffage - Ventilation - Plomberie Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45232141 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0013 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 13 Electricité Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45311200 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0014 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 14 Ascenseurs Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 42416100 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0015 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 15 Equipements de cuisine Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45421151 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0016 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 16 VRD - Espaces verts Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45112710 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0017 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 17 Equipements sportifs Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 37400000 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0018 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 18 Panneaux photovoltaïques Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45310000 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0019 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 19 Signalétique Les variantes libres ne sont pas acceptées. Il n'y a aucune variante imposée pour ce lot. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45233290 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0 LOT-0020 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) Une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1422673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422673 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422673 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 12:15:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false none none 20 Sols sportifs Les variantes libres ne sont pas acceptées. Variante imposée (PSE) : Protection de la salle de hand conformément au CCTP. Le délai d'exécution du marché est fixé à 23 mois y compris période de préparation, à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres other other 45210000 45432100 1 avenue de la porte Chantereyne Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 0