2024-02-26+01:0000:00:00+01:0016falsefalsehttp://www.ideta.be/ORG-0001Agence Intercommunale IDETA scrlQuai Saint Brice, 35Tournai7500BELIDETAFrédéric SEYNHAEVESecrétaire Général+32 69682002info@ideta.beORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0004Conseil d'EtatRue de la Science 33Bruxelles1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.behttps://www.publicprocurement.be/ORG-0005https://www.publicprocurement.be/SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1Bruxelles1000BELE-Procurement+32 27408000e.proc@publicprocurement.be00121716-202442/20242024-02-28Z2.3eforms-sdk-1.8232abcad-e6ef-4f38-b943-3dda0445650cecc5a1be-1c18-41bc-a56d-0d45a5d00aa82024-02-26+01:0000:00:00+01:00012024-02-28+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bebody-plgen-pubORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)openPPP0TW-2435/4145/DMG 2023 011Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028Objet : Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028. Durée : Le présent accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique toutes conditions définies pour une durée de 48 mois prenant cours le 1er septembre 2024. Accord-cadre Tous les termes sont fixés dans le présent cahier des charges. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entrainer de modifications substantielles de ces termes. Chaque prestation sera effectuée sur base du prix à l'unité par type de prestation remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent cahier des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, IDETA n'est engagé pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un accord-cadre à bons de commandes ou un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et des aléas qu’ils doivent souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions du cahier général des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière. Quantités maximales : Les quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales des services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. Lieux de prestation du service : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai Centre d'innovation La Lanterne QALCE2, Rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien Centre d’entreprise La petite Lanterne, Rue Jean Burgers 15 à 7850 Enghien Negundo 1 Innovation Center, Rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes Negundo 2 Business Center, Rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes Centre d'entreprises La Sille GH2CEI, Avenue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien Centre d'entreprises Le Carré Long, Rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12, Rue Madame 12 à 7500 Tournai Centre d'entreprises TECHNICITE, Rue Madame 14 à 7500 Tournai Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A, Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes", Rue des Bergeronnettes 15 à 7822 Ghislenghien services287831.6864210000Agence Intercommunale IDETA scrlQuai Saint Brice, 35Tournai7500BE328BELCentre d'innovation La Lanterne QALCE2Rue Jean Burgers 2Enghien7850BE32ABELCentre d’entreprise La petite LanterneRue Jean Burgers 15 Enghien7850BE32ABELNegundo 1 Innovation CenterRue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)Froyennes7503BE328BELNegundo 2 Business CenterRue de l'Innovation 7Froyennes7503BE328BELCentre d'entreprises La Sille GH2CEI Avenue des Foudriers, 2Ghislenghien7822BE32ABELCentre d'entreprises Le Carré LongRue Henri Lemaire 2Frasnes-lez-Anvaing7911BE32ABELHUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12Rue Madame 12Tournai7500BE328BELCentre d'entreprises TECHNICITERue Madame 14Tournai7500BE328BELCrématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1ARue des Blancs Arbres, 1AHacquegnies7911BE32ABELZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"Rue des Bergeronnettes 15Ghislenghien7822BE32ABELAgence Intercommunale IDETA scrlQuai Saint Brice, 35Tournai7500BE328BELCentre d'innovation La Lanterne QALCE2Rue Jean Burgers 2Enghien7850BE32ABELCentre d’entreprise La petite LanterneRue Jean Burgers 15 Enghien7850BE32ABELNegundo 1 Innovation CenterRue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)Froyennes7503BE328BELNegundo 2 Business CenterRue de l'Innovation 7Froyennes7503BE328BELCentre d'entreprises La Sille GH2CEI Avenue des Foudriers, 2Ghislenghien7822BE32ABELCentre d'entreprises Le Carré LongRue Henri Lemaire 2Frasnes-lez-Anvaing7911BE32ABELHUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12Rue Madame 12Tournai7500BE328BELCentre d'entreprises TECHNICITERue Madame 14Tournai7500BE328BELCrématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1ARue des Blancs Arbres, 1AHacquegnies7911BE32ABELZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"Rue des Bergeronnettes 15Ghislenghien7822BE32ABELLOT-0001tp-abilUne liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 1 référence de services similaires à l'objet du présent marché au cours des trois dernières années atteignant un montant minimum de 60.000 HTVA (montant estimé pour une année de prestations)usedsui-actLe soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularusednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 8.640,00))DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2435/TW/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0005120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-04-08+02:0010:00:00+02:002024-04-08+02:0010:00:00+02:00https://www.publicprocurement.be/, SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1 à 1000 Bruxellesfalsenonefa-wo-rcDMG 2023 011Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028servicesLes quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales des services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.287831.6864210000Agence Intercommunale IDETA scrlQuai Saint Brice, 35Tournai7500BE328BELCentre d'innovation La Lanterne QALCE2Rue Jean Burgers 2Enghien7850BE32ABELCentre d’entreprise La petite LanterneRue Jean Burgers 15 Enghien7850BE32ABELNegundo 1 Innovation CenterRue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)Froyennes7503BE328BELNegundo 2 Business CenterRue de l'Innovation 7Froyennes7503BE328BELCentre d'entreprises La Sille GH2CEI Avenue des Foudriers, 2Ghislenghien7822BE32ABELCentre d'entreprises Le Carré LongRue Henri Lemaire 2Frasnes-lez-Anvaing7911BE32ABELHUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12Rue Madame 12Tournai7500BE328BELCentre d'entreprises TECHNICITERue Madame 14Tournai7500BE328BELCrématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1ARue des Blancs Arbres, 1AHacquegnies7911BE32ABELZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"Rue des Bergeronnettes 15Ghislenghien7822BE32ABEL2024-09-01+02:0000:00:00+02:002028-08-31+02:0000:00:00+02:00