16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BCE1CD08-9ACA-E9D9-634FCE22B31C3780 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.haute-saone.fr ORG-0002 Département de la Haute-Saône 23 rue de la Préfecture Cs 20349 Vesoul 70006 FRC23 FRA 78543 KRATTINGER Yves Président du département 0384957070 0384957101 commandepublique@haute-saone.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA BCE1CD5C-B98E-A08F-4091EA136E03DE63 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA BCE1CD72-E1D9-FB39-6F302BD2274D393C 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00012182-20256/20252025-01-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 85724ba0-1062-440b-875e-b211ca9b5887 302bd1cf-fcd5-49df-a1bc-be530104e32a 2025-01-08+01:00 14:24:32+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false 2024-064-BAT Télésurveillance et interventions de sécurité dans les bâtiments pour les adhérents à la centrale d'achat départementale L'accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale : - pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône) ; - et pour celui de ses membres (nommés les bénéficiaires), dont notamment la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). Il est divisé en 3 lots géographiques. Mise en places d'accords-cadres sans minimum et avec un maximum annuel par lot. ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'exécution et le paiement des prestations sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment des autres services S'ils le souhaitent, les candidats peuvent effectuer une visite de sites (cf. article 7.3 du Rc). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le montant de la valeur estimée de 300000 euro(s) Ht, correspond à la montant maximum sur 4 ans pour l'ensemble des lots. Le critère "Valeur technique" est décomposé en 5 sous-critères (cf. article 5 du Rc). Les services, objets du présent marchés seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif ; - prix révisables ; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; - versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ; - application des articles R2191-20 0 R2191-63 du code de la commande publique. La date d'ouverture des offres au 11/02/2025 à 10h et la date du début des prestations au 01/03/2025 sont indicatives 300000 79711000 79713000 LOT-0001 sui-act - Formulaire de candidature - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - l'agrément du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L.612-6 du Code de la sécurité intérieure ; - l'autorisation d'exercice des établissements concernés conformément aux dispositions de l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds true Une nouvelle consultation sera lancée fin de l'année 2028 not-allowed 1581260 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581260 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581260 3 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-10+01:00 17:00:00+01:00 2025-02-11+01:00 10:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Secteur de Vesoul Lot géographique - Listes des sites en annexe 1 services La valeur estimée à 20 000 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du lot. Le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) Ht 20000 79711000 79711000 79713000 2025-03-01+01:00 2025-12-31+01:00 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028 LOT-0002 sui-act - Formulaire de candidature - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - l'agrément du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L.612-6 du Code de la sécurité intérieure ; - l'autorisation d'exercice des établissements concernés conformément aux dispositions de l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds true Une nouvelle consultation sera lancée fin de l'année 2028 not-allowed 1581260 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581260 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581260 3 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-10+01:00 17:00:00+01:00 2025-02-11+01:00 10:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Secteur de Lure Lot géographique - Listes des sites en annexe 1 services La valeur estimée à 15 000 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du lot. Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) Ht 15000 79711000 79711000 79713000 2025-03-01+01:00 2025-12-31+01:00 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028 LOT-0003 sui-act - Formulaire de candidature - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - l'agrément du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L.612-6 du Code de la sécurité intérieure ; - l'autorisation d'exercice des établissements concernés conformément aux dispositions de l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds true Une nouvelle consultation sera lancée fin de l'année 2028 not-allowed 1581260 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581260 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581260 3 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-10+01:00 17:00:00+01:00 2025-02-11+01:00 10:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Secteur de Gray Lot géographique - Listes des sites en annexe 1 services La valeur estimée à 10 000 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du lot. Le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) Ht 10000 79711000 79711000 79713000 2025-03-01+01:00 2025-12-31+01:00 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028