16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cherbourg.fr ORG-0002 Commune de Cherbourg-en-Cotentin 10 place Napoléon Cherbourg-en-Cotentin 50108 FRA 20005684400018 Arrivé Benoit Maire 0250701130 contactcec.commandepublique@cherbourg.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 883302 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 24209 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRA 883301 0253467983 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00121977-202442/20242024-02-28Z 2.3 eforms-sdk-1.7 d39adce7-3306-4ce7-ad3a-881e888bd5d9 d3e54f59-6169-420b-8a7b-ec3f5de36327 2024-02-27+01:00 15:10:57+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false DETEP2402AC01 Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé Accord-cadre à bons de commande Lot unique services 400000 71317210 71317210 Territoire de Cherbourg-en-Cotentin Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le formulaire Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - Une note de présentation générale de l'entreprise- Les attestions et/ou actualisation des compétences délivrées conformément au code du travail et à l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification used not-allowed no-eu-funds 1426581 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426581 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426581 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-28+01:00 12:05:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1426581 Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé Accord-cadre à bons de commande Lot unique services 71317210 71317210 Territoire de Cherbourg-en-Cotentin Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 3 La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction tacite par période d'un an, la durée globale ne pouvant toutefois excéder les 4 ans