16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://normandie.fr ORG-0002 REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523 Caen 14035 FRA 20005340300057 MORIN Hervé Président 0231068999 dbrmarches@normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 1553300 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 1553299 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00122284-202442/20242024-02-28Z 2.3 eforms-sdk-1.7 91c55c89-be78-4932-9f9d-06dad29addd4 93165b93-11a4-40c9-b41c-29dbb6b55611 2024-02-27+01:00 15:11:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.normandie.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 1 open false 2024-MOE-DBR-0034 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle d'assemblée plénière (Salle Guillaume) sur le site de l'Abbaye-aux-Dames à Caen (14) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet consiste à créer un hémicycle pour réunir les assemblées régionales services 71200000 71200000 Abbaye-aux-Dames - Place Reine Mathilde Caen 14000 FRD11 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1426777 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426777 none required not-allowed false no performance Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426777 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-29+01:00 16:00:00+01:00 2024-04-02+02:00 09:00:00+02:00 false none none 1 Maitrise d'oeuvre - Lot unique Mission de maitrise d'oeuvre services La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Moe-Dbr-0034 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite des extérieurs et abords est possible sans rendez-vous. Aucune visite de la salle existante n'est possible other 71200000 71200000 Abbaye-aux-Dames - Place Reine Mathilde Caen 14000 FRD11 FRA 2024-04-02+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0