16
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Communauté d'agglomération Bourges Plus
23-31 boulevard Foch Cs 20321
Bourges Cedex
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Madame la Présidente
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Communauté d'agglomération Bourges Plus
23-31 boulevard Foch Cs 20321
Bourges Cedex
18023
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Tribunal administratif d'Orléans
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Orléans
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Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
Orléans
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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2025F001
Réception des ordures ménagères résiduelles de Bourges Plus
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le prestataire devra- Proposer un site pour la réception des OMr (Ordures Ménagères résiduelles) de Bourges Plus ainsi que certains déchets assimilés produits par les services techniques des communes membres et de manière plus générale tout autre déchet assimilable à des OMr dont la dépose aura été préalablement validée par Bourges Plus,
- Procéder au remplissage des bennes FMA du prestataire en charge de la prestation Transport-Traitement des OMr, prestation faisant l'objet d'une consultation spécifique,
<br/>
services
90510000
90510000
Territoire de Bourges Plus
Bourges
18000
FRB01
FRA
LOT-0000
sui-act
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Budget de la Collectivité de Bourges Plus
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Prix des prestations : Np : N(Po/P)Dans laquelle :N = Barème de notationpo = Montant de l'offre la moins élevéep = Montant de l'offre à noter
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L'ouverture des plis est assurée par le service marché publics qui le transmets ensuite à la direction opérationnelle
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S-PF-1603553
Réception des ordures ménagères résiduelles de Bourges Plus
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Le prestataire devra- Proposer un site pour la réception des OMr (Ordures Ménagères résiduelles) de Bourges Plus ainsi que certains déchets assimilés produits par les services techniques des communes membres et de manière plus générale tout autre déchet assimilable à des OMr dont la dépose aura été préalablement validée par Bourges Plus,
- Procéder au remplissage des bennes FMA du prestataire en charge de la prestation Transport-Traitement des OMr, prestation faisant l'objet d'une consultation spécifique,
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services
other
90510000
90510000
Territoire de Bourges Plus
Bourges
18000
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FRA
2029-08-05+02:00
48
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0