16 http://toulon.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Aidejuridictionnelle ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 rue Racine TOULON 83000 FRL05 FRA 1300005259000010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0001 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD BCRM TOULON TOULON CEDEX 09 83800 FRL05 BP 42 FRA 13001537300017 DIVISION DES ACHATS PUBLICS +33 422424922 pfcsudsnet.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ BCRM Toulon 83800 FRL05 BP 42 FRA 13001537300017 Bureau expertise juridique +33 4 22 43 59 21 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 00123617-202442/20242024-02-28Z 2.3 eforms-sdk-1.9 6aa8d332-9c9c-4d0d-9067-27d508749d05 0757ff04-eff1-4cb7-8023-90e36a22a105 2024-02-26+02:00 15:29:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga defence ORG-0001 nati-ground Conformément aux dispositions de l'article R.214331° relatives au code de la commande publique, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner facultative, l'opérateur économique apporte, à la demande de l'acheteur, tous les éléments permettant d'établir que sa fiabilité, son professionnalisme ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. En application des dispositions de l'article R.21441 du code de la commande publique, l'acheteur ne peut exiger que du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure. open DAF 2023 001910 Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des hébergements, de l'hôtellerie, prestations de plonge et prestations d'hôtellerie, de divers site militaires relevant du GSBdD de Toulon. Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des hébergements, de l'hôtellerie, prestations de plonge et prestations d'hôtellerie, de divers site militaires relevant du GSBdD de Toulon. Description: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, hébergement, hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie), prestations d'hôtellerie de divers sites militaires relevant du groupement soutien de la base de défense de Toulon (GSBdD) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à Toulon, La Crau, Ollioules, Six Fours et Saint Mandrier (3 postes). services 1676347.18 90910000 TOULON, LA CRAU, OLLIOULES, SIX FOURS, ST MANDRIER FRL05 FRA LOT-0001 sui-act false ef-stand false tp-abil false no-eu-funds FRA DAF 2023 001910 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr, Les accords-cadres sont mono attributaires et composites, comportant des prestations continues de nettoyage périodique et des prestations ponctuelles, dites « à la demande », exécutées au moyen de bons de commande et selon les caractéristiques suivantes : une part forfaitaire d'un montant minimal égal au montant annuel en euros HT indiqué sur les annexes A1 (BPF) à l'acte d'engagement, pour les prestations continues mentionnées dans les annexes CT au CCTP, une part à bons de commande pour les prestations à la demande. none not-allowed required no performance per-exa 5 quality Critère n°3 : Valeur technique environnemental. per-exa 65 price Critère n°1. per-exa 30 quality Critère n°2: Valeur technique. http://www.marchespublics.gouv.fr, ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-08+02:00 18:00:00+02:00 false Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée, à titre indicatif et sans que cette date n'engage l'administration, au 1er août 2024 ou à la date de notification de l'accord cadre si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement une (1) fois à la date anniversaire pour une période d'un an. buyer-categories fa-wo-rc none DAF 2023 001910 Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d'hôtellerie de divers sites militaires relevant du groupement soutien de la base de défense de Toulon (GSBdD) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA). - Nettoyage des locaux et de la vitrerie - Nettoyage des locaux plonge - Nettoyage des locaux d'hébergement et d'hôtellerie - Prestations d'hôtellerie (changement de draps) - Prestations de plonge (laverie et batterie), au sein de divers sites militaires situés à Toulon, La Crau, Ollioules, Six Fours et Saint Mandrier. Cette procédure est un accord-cadre mono attributaire qui sera divisé en trois postes, chaque poste formant lui même un accord cadre. - Poste 1 (soutien courant, crédits budgétaires) : Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et des bâtiments d'hébergement de divers sites militaires situés à l'intérieur de Toulon et leurs bâtiments situés dans les alentours de Toulon - Poste 2 (soutien sur fonds propres EPA, Cercle de la grande rade de Toulon) : Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et des bâtiments d'hébergement du cercle de la grande rade de Toulon, situés à Toulon - Poste 3 (soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BdD Toulon) : Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, des bâtiments d'hôtellerie, prestations d'hôtellerie, prestations de plonge et de nettoyage des locaux de plonge au profit du cercle de la BdD Toulon, situés à Toulon. services true 90910000 Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation. TOULON, LA CRAU, OLLIOULES, SIX FOURS, ST MANDRIER. FRL05 FRA 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 1