16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saint-genis-pouilly.fr ORG-0002 MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY 110 94 avenue de la République Saint Genis Pouilly 01630 FRA 21010354500013 BERTRAND Hubert Maire 0450205276 commandepublique@saint-genis-pouilly.fr ORG-0003 Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1129605 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1129604 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1129603 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00124052-202443/20242024-02-29Z 2.3 eforms-sdk-1.7 eb5170eb-9cb6-40ca-b649-185371d5ccbf 209b17b3-9db6-4fab-9730-4ace58588e62 2024-02-28+01:00 11:10:44+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20230000011003 Fourniture et livraison de fruits et légumes frais pour la restauration collective de la commune de Saint-Genis-Pouilly L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de son engagement pour une assurance qualité écolabel ECOCERT niveau 3, la Commune de Saint-Genis-Pouilly souhaite mettre en cohérence ses approvisionnements en fruits et légumes frais avec ses objectifs de développement durable, en utilisant des produits frais issus des circuits courts et de l'économie sociale et solidaire supplies 280000 15300000 15300000 Ville de Saint-Genis-Pouilly Saint-Genis-Pouilly 01630 FRK21 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds true 1427296 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427296 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes et non révisable dans le cadre de la première période d'exécution du marché, soit un an à compter de la date de notification du contrat. Ils pourront ensuite être révisés semestriellement, par référence au tarif. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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Dans le cadre de son engagement pour une assurance qualité écolabel ECOCERT niveau 3, la Commune de Saint-Genis-Pouilly souhaite mettre en cohérence ses approvisionnements en fruits et légumes frais avec ses objectifs de développement durable, en utilisant des produits frais issus des circuits courts et de l'économie sociale et solidaire supplies other other 15300000 15300000 Ville de Saint-Genis-Pouilly Saint-Genis-Pouilly 01630 FRK21 FRA 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges