2024-02-27+01:0000:00:00+01:0058fbdca5-284f-4c37-8398-eda3214f8465-022024-02-27+01:00truePROCEDURE16http://www.inbw.beORG-0001Intercommunale du Brabant wallonRue de la Religion, 10in BW Association IntercommunaleNivelles1400BE310BEL0200362210_5372+32 67217111+32 67216928direction@inbw.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.beORG-0003Conseil d'Etat 1040 BruxellesBEL0931814266022349611info@conseildetat.be00124474-202443/20242024-02-29Z2.3eforms-sdk-1.85fa7f303-512d-4f92-a8c0-e22de3878c2f37880b3f-44d6-4f95-8779-71535233210a2024-02-27+01:0000:00:00+01:00012024-02-29+01:0032014L0024cn-standardFRAcgagen-pubORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundSituation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.openfalse0200362210NETTOYAGE DE CERTAINS BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS D’ IN BW”Objet des services : Nettoyage de certains bâtiments administratifs d’in BW. services130000090910000LOT-0001ef-standPour chaque lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire devra être justifiée par la preuve qu’il dispose actuellement d’une assurance couvrant les risques professionnels (assurance RC en cours à la date d’ouverture des offres) à hauteur d’un montant minimum de 250.000 € par sinistretp-abil1. Ne sont admis pour l’exécution d’un lot du présent marché que les opérateurs économiques qui justifient, au cours des trois dernières années (à compter de la publication de l’avis de marché), l’exécution sans sous-traitance de minimum trois contrats d’une importance similaire à celle du lot concerné, à savoir : - pour le lot 1, un montant annuel minimum de 100.000 €/an HTVA par référence ; - pour le lot 2, un montant annuel minimum de 50.000 €/an HTVA par référence ; - pour le lot 3, un montant annuel minimum de 25.000 €/an HTVA par référence ; Par contrat d’importance similaire, il est entendu des contrats relatifs : - Au nettoyage de locaux et/ou vitres (selon le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) une offre est déposée ; - A l’exécution de prestations au moins similaires en nature et en fréquence à celles prévues dans le ou les lots concernés ; - A des surfaces globales au moins égales à celles prévues dans le ou les lots concernés. S’il s’agit de services à des administrations, les services sont prouvés par des certificats établis et approuvés par l’administration compétente. S’il s’agit de services à des personnes de droit privé, les services sont prouvés par des certificats établis par ces personnes, ou à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Les certificats précités devront contenir au minimum les informations suivantes : - Les dates d’exécution (période) des prestations ; - Les coordonnées complètes du contractant ainsi que les coordonnées de la personne responsable du suivi du marché/contrat ; - Le nombre de sites concernés - Le type de prestations effectuées, la fréquence de celles-ci et la surface globale nettoyées (en m²). 2.Indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché Le soumissionnaire doit disposer de procédures opérationnelles qui seront appliquées pendant l’exécution du marché aux fins suivantes : 1. suivre et enregistrer les indicateurs renseignés ci-dessous. La fréquence minimale de suivi requise doit être d’au moins une fois tous les 6 mois pour une semaine type et doit inclure les indicateurs suivants : - la quantité de produits de nettoyage utilisés (en indiquant s’ils sont porteurs d’un des labels renseignés dans les spécifications techniques); - les accessoires de nettoyage utilisés (en indiquant leur type et s’ils sont réutilisables / rechargeables ou non); - la quantité d’eau utilisée pour les tâches de nettoyage et l’emplacement de l’évacuation des eaux usées ; - les équipements électriques utilisés et la durée d’utilisation ; - la quantité de déchets solides produits au cours des tâches de nettoyage et leur tri; 2.réduire au minimum les incidences environnementales associées aux indicateurs suivis et enregistrés au point 1, en vue d’atteindre un objectif défini quant aux aspects suivants : - réduire autant que possible l’utilisation de produits de nettoyage ; - accroître l’utilisation de produits de nettoyage porteurs de labels écologiques (voir ci-dessous); - réduire l’utilisation d’accessoires de nettoyage non réutilisables; - réduire la consommation d’eau ; - réduire la quantité de déchets solides produits au cours des tâches de nettoyage et accroître leur tri/recyclage ; 3.évaluer la réalisation des tâches visées aux points 1 et 2 en suivant l’évolution des indicateurs et la mise en œuvre des procédures ; 4. en cas d’écarts, prendre les mesures nécessaires pour les corriger et, si possible, les prévenir à l’avenir ; 5. rédiger un rapport annuel sur l’évolution de ces indicateurs. VERIFICATION La preuve de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sera rapportée par les éléments suivants : - une description écrite de la/des procédure(s) opérationnelle(s) mise(s) en place pour : 1. suivre et enregistrer les indicateurs mentionnés au point 1 visé ci-dessus au moins une fois tous les 6 mois ; 2. réduire au minimum les incidences environnementales associées aux indicateurs dont question ci-dessus tout en indiquant l’objectif défini quant aux aspects visés au point 2 ci-dessus ; 3. assurer la mise en œuvre des procédures opérationnelles ; 4. corriger les écarts constatés lors de l’évaluation et, si possible, les prévenir à l’avenir. Les systèmes de management environnemental certifiés ISO 14001 ou enregistrés dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) sont réputés conformes au présent critère de sélection s’ils satisfont aux exigences de communication d’informations et à l’objectif de réduction des incidences environnementales. Le soumissionnaire apporte alors uniquement la preuve de sa certification. S’il apparaît des attestations que le Soumissionnaire a une dette fiscale ou sociale au sens de l’article 68 de la Loi du 17 juin 2016, le Pouvoir adjudicateur prendra contact avec le Candidat pour opérer les vérifications ou les régularisations. 2. Le Pouvoir adjudicateur opère la vérification des critères de sélection qualitative dans le chef des Candidats non exclus sur base de l'étape 1 (dettes fiscales / sociales). 3. Avant de prendre la décision de sélection, pour les Candidats (y compris les tiers auxquels il serait fait appel pour la capacité et à tous les membres du groupement d'opérateurs économique) non exclus pour dettes sociales / fiscales et répondant aux exigences de la sélection qualitative, le Pouvoir adjudicateur vérifie dans leur chef les autres motifs d'exclusion (Motifs d’exclusion obligatoire liés à une condamnation définitive pour certaines infractions pénales, et motifs d’exclusion facultative liés à une faute ou un manquement).no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/62c8f74e-c75d-4f13-a7de-fc7f33d84c2f/documentsnonenorequirednot-allowedtruepricePrixqualityMesures en matière de sécuritéhttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/62c8f74e-c75d-4f13-a7de-fc7f33d84c2f/generalORG-0003FRAfalsetruerequiredfalsehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/62c8f74e-c75d-4f13-a7de-fc7f33d84c2f/forum2024-04-11+02:0010:00:00+02:00falsenonenone10200362210 - 1Les stations d’épuration (STEP)services67000090910000BE310BELUNKNOWNLOT-0002ef-standPour chaque lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire devra être justifiée par la preuve qu’il dispose actuellement d’une assurance couvrant les risques professionnels (assurance RC en cours à la date d’ouverture des offres) à hauteur d’un montant minimum de 250.000 € par sinistretp-abil1. Ne sont admis pour l’exécution d’un lot du présent marché que les opérateurs économiques qui justifient, au cours des trois dernières années (à compter de la publication de l’avis de marché), l’exécution sans sous-traitance de minimum trois contrats d’une importance similaire à celle du lot concerné, à savoir : - pour le lot 1, un montant annuel minimum de 100.000 €/an HTVA par référence ; - pour le lot 2, un montant annuel minimum de 50.000 €/an HTVA par référence ; - pour le lot 3, un montant annuel minimum de 25.000 €/an HTVA par référence ; Par contrat d’importance similaire, il est entendu des contrats relatifs : - Au nettoyage de locaux et/ou vitres (selon le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) une offre est déposée ; - A l’exécution de prestations au moins similaires en nature et en fréquence à celles prévues dans le ou les lots concernés ; - A des surfaces globales au moins égales à celles prévues dans le ou les lots concernés. S’il s’agit de services à des administrations, les services sont prouvés par des certificats établis et approuvés par l’administration compétente. S’il s’agit de services à des personnes de droit privé, les services sont prouvés par des certificats établis par ces personnes, ou à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Les certificats précités devront contenir au minimum les informations suivantes : - Les dates d’exécution (période) des prestations ; - Les coordonnées complètes du contractant ainsi que les coordonnées de la personne responsable du suivi du marché/contrat ; - Le nombre de sites concernés - Le type de prestations effectuées, la fréquence de celles-ci et la surface globale nettoyées (en m²). 2.Indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché Le soumissionnaire doit disposer de procédures opérationnelles qui seront appliquées pendant l’exécution du marché aux fins suivantes : 1. suivre et enregistrer les indicateurs renseignés ci-dessous. La fréquence minimale de suivi requise doit être d’au moins une fois tous les 6 mois pour une semaine type et doit inclure les indicateurs suivants : - la quantité de produits de nettoyage utilisés (en indiquant s’ils sont porteurs d’un des labels renseignés dans les spécifications techniques); - les accessoires de nettoyage utilisés (en indiquant leur type et s’ils sont réutilisables / rechargeables ou non); - la quantité d’eau utilisée pour les tâches de nettoyage et l’emplacement de l’évacuation des eaux usées ; - les équipements électriques utilisés et la durée d’utilisation ; - la quantité de déchets solides produits au cours des tâches de nettoyage et leur tri; 2.réduire au minimum les incidences environnementales associées aux indicateurs suivis et enregistrés au point 1, en vue d’atteindre un objectif défini quant aux aspects suivants : - réduire autant que possible l’utilisation de produits de nettoyage ; - accroître l’utilisation de produits de nettoyage porteurs de labels écologiques (voir ci-dessous); - réduire l’utilisation d’accessoires de nettoyage non réutilisables; - réduire la consommation d’eau ; - réduire la quantité de déchets solides produits au cours des tâches de nettoyage et accroître leur tri/recyclage ; 3.évaluer la réalisation des tâches visées aux points 1 et 2 en suivant l’évolution des indicateurs et la mise en œuvre des procédures ; 4. en cas d’écarts, prendre les mesures nécessaires pour les corriger et, si possible, les prévenir à l’avenir ; 5. rédiger un rapport annuel sur l’évolution de ces indicateurs. VERIFICATION La preuve de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sera rapportée par les éléments suivants : - une description écrite de la/des procédure(s) opérationnelle(s) mise(s) en place pour : 1. suivre et enregistrer les indicateurs mentionnés au point 1 visé ci-dessus au moins une fois tous les 6 mois ; 2. réduire au minimum les incidences environnementales associées aux indicateurs dont question ci-dessus tout en indiquant l’objectif défini quant aux aspects visés au point 2 ci-dessus ; 3. assurer la mise en œuvre des procédures opérationnelles ; 4. corriger les écarts constatés lors de l’évaluation et, si possible, les prévenir à l’avenir. Les systèmes de management environnemental certifiés ISO 14001 ou enregistrés dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) sont réputés conformes au présent critère de sélection s’ils satisfont aux exigences de communication d’informations et à l’objectif de réduction des incidences environnementales. Le soumissionnaire apporte alors uniquement la preuve de sa certification. S’il apparaît des attestations que le Soumissionnaire a une dette fiscale ou sociale au sens de l’article 68 de la Loi du 17 juin 2016, le Pouvoir adjudicateur prendra contact avec le Candidat pour opérer les vérifications ou les régularisations. 2. Le Pouvoir adjudicateur opère la vérification des critères de sélection qualitative dans le chef des Candidats non exclus sur base de l'étape 1 (dettes fiscales / sociales). 3. Avant de prendre la décision de sélection, pour les Candidats (y compris les tiers auxquels il serait fait appel pour la capacité et à tous les membres du groupement d'opérateurs économique) non exclus pour dettes sociales / fiscales et répondant aux exigences de la sélection qualitative, le Pouvoir adjudicateur vérifie dans leur chef les autres motifs d'exclusion (Motifs d’exclusion obligatoire liés à une condamnation définitive pour certaines infractions pénales, et motifs d’exclusion facultative liés à une faute ou un manquement).no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/62c8f74e-c75d-4f13-a7de-fc7f33d84c2f/documentsnonenorequirednot-allowedtruepricePrixqualityMesures en matière de sécuritéhttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/62c8f74e-c75d-4f13-a7de-fc7f33d84c2f/generalORG-0003FRAfalsetruerequiredfalsehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/62c8f74e-c75d-4f13-a7de-fc7f33d84c2f/forum2024-04-11+02:0010:00:00+02:00falsenonenone20200362210 - 2Le centre de Transfert et de Tri à Mont Saint Guibert + Bâtiments administratifs de Virginal (incinérateur)services35000090910000BE310BELUNKNOWNLOT-0003ef-standPour chaque lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire devra être justifiée par la preuve qu’il dispose actuellement d’une assurance couvrant les risques professionnels (assurance RC en cours à la date d’ouverture des offres) à hauteur d’un montant minimum de 250.000 € par sinistretp-abil1. Ne sont admis pour l’exécution d’un lot du présent marché que les opérateurs économiques qui justifient, au cours des trois dernières années (à compter de la publication de l’avis de marché), l’exécution sans sous-traitance de minimum trois contrats d’une importance similaire à celle du lot concerné, à savoir : - pour le lot 1, un montant annuel minimum de 100.000 €/an HTVA par référence ; - pour le lot 2, un montant annuel minimum de 50.000 €/an HTVA par référence ; - pour le lot 3, un montant annuel minimum de 25.000 €/an HTVA par référence ; Par contrat d’importance similaire, il est entendu des contrats relatifs : - Au nettoyage de locaux et/ou vitres (selon le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) une offre est déposée ; - A l’exécution de prestations au moins similaires en nature et en fréquence à celles prévues dans le ou les lots concernés ; - A des surfaces globales au moins égales à celles prévues dans le ou les lots concernés. S’il s’agit de services à des administrations, les services sont prouvés par des certificats établis et approuvés par l’administration compétente. S’il s’agit de services à des personnes de droit privé, les services sont prouvés par des certificats établis par ces personnes, ou à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Les certificats précités devront contenir au minimum les informations suivantes : - Les dates d’exécution (période) des prestations ; - Les coordonnées complètes du contractant ainsi que les coordonnées de la personne responsable du suivi du marché/contrat ; - Le nombre de sites concernés - Le type de prestations effectuées, la fréquence de celles-ci et la surface globale nettoyées (en m²). 2.Indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché Le soumissionnaire doit disposer de procédures opérationnelles qui seront appliquées pendant l’exécution du marché aux fins suivantes : 1. suivre et enregistrer les indicateurs renseignés ci-dessous. La fréquence minimale de suivi requise doit être d’au moins une fois tous les 6 mois pour une semaine type et doit inclure les indicateurs suivants : - la quantité de produits de nettoyage utilisés (en indiquant s’ils sont porteurs d’un des labels renseignés dans les spécifications techniques); - les accessoires de nettoyage utilisés (en indiquant leur type et s’ils sont réutilisables / rechargeables ou non); - la quantité d’eau utilisée pour les tâches de nettoyage et l’emplacement de l’évacuation des eaux usées ; - les équipements électriques utilisés et la durée d’utilisation ; - la quantité de déchets solides produits au cours des tâches de nettoyage et leur tri; 2.réduire au minimum les incidences environnementales associées aux indicateurs suivis et enregistrés au point 1, en vue d’atteindre un objectif défini quant aux aspects suivants : - réduire autant que possible l’utilisation de produits de nettoyage ; - accroître l’utilisation de produits de nettoyage porteurs de labels écologiques (voir ci-dessous); - réduire l’utilisation d’accessoires de nettoyage non réutilisables; - réduire la consommation d’eau ; - réduire la quantité de déchets solides produits au cours des tâches de nettoyage et accroître leur tri/recyclage ; 3.évaluer la réalisation des tâches visées aux points 1 et 2 en suivant l’évolution des indicateurs et la mise en œuvre des procédures ; 4. en cas d’écarts, prendre les mesures nécessaires pour les corriger et, si possible, les prévenir à l’avenir ; 5. rédiger un rapport annuel sur l’évolution de ces indicateurs. VERIFICATION La preuve de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sera rapportée par les éléments suivants : - une description écrite de la/des procédure(s) opérationnelle(s) mise(s) en place pour : 1. suivre et enregistrer les indicateurs mentionnés au point 1 visé ci-dessus au moins une fois tous les 6 mois ; 2. réduire au minimum les incidences environnementales associées aux indicateurs dont question ci-dessus tout en indiquant l’objectif défini quant aux aspects visés au point 2 ci-dessus ; 3. assurer la mise en œuvre des procédures opérationnelles ; 4. corriger les écarts constatés lors de l’évaluation et, si possible, les prévenir à l’avenir. Les systèmes de management environnemental certifiés ISO 14001 ou enregistrés dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) sont réputés conformes au présent critère de sélection s’ils satisfont aux exigences de communication d’informations et à l’objectif de réduction des incidences environnementales. Le soumissionnaire apporte alors uniquement la preuve de sa certification. S’il apparaît des attestations que le Soumissionnaire a une dette fiscale ou sociale au sens de l’article 68 de la Loi du 17 juin 2016, le Pouvoir adjudicateur prendra contact avec le Candidat pour opérer les vérifications ou les régularisations. 2. Le Pouvoir adjudicateur opère la vérification des critères de sélection qualitative dans le chef des Candidats non exclus sur base de l'étape 1 (dettes fiscales / sociales). 3. 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