19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html ORG-0002 Ville de Rillieux-la-Pape 165 rue Ampère Rillieux-La-Pape 69140 FRA 21690286600013 SMATI Julien Maire 0437850033 contact@rillieuxlapape.fr ORG-0003 Ville de Rillieux-la-Pape 165 rue Ampère Rillieux-La-Pape 69140 FRA 1637557 Service marchés publics et achats 0437850000 commande.publique@rillieuxlapape.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 729425 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 79 cours charlemagne Lyon 69002 FRA 1094376 Kahina BENTAHAR 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 00124669-202443/20242024-02-29Z 2.3 eforms-sdk-1.7 c79ded8d-57e1-439b-99da-3ddb2ee2fa44 d02c7775-6efc-4035-a7da-2d50d8454910 2024-02-27+01:00 17:10:55+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://marchespublics.grandlyon.com la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 24011DSP Contrat de concession de service public pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous Par délibération en date du 15 février 2024, la Ville de Rillieux-la-Pape a décidé de confier à un tiers, par un contrat de concession, la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous. Ce contrat aura une durée de 6 ans services 6036204 85312110 85312110 18 avenue du Général Leclerc Rillieux-La-Pape 69140 FRK26 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds false 1427181 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427181 none required false no Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427181 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1427181 Contrat de concession de service public pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous Par délibération en date du 15 février 2024, la Ville de Rillieux-la-Pape a décidé de confier à un tiers, par un contrat de concession, la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous. Ce contrat aura une durée de 6 ans services other 85312110 85312110 18 avenue du Général Leclerc Rillieux-La-Pape 69140 FRK26 FRA 2024-09-01+02:00 72