16 https://www.oise.fr ORG-0001 Département de l'Oise Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public +33 344066092 LD-commandepublique@oise.fr https://amiens.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS81114 Somme Amiens cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 +33 322336171 00124997-202539/20252025-02-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a721ff4d-9fa0-4036-8e04-6cc7958119ca b21b6140-429f-45fd-add8-966eb1eae659 2025-02-21+02:00 16:01:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.oise.fr/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground Conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L21411 à 5 du Code de la Commande Publique 3 3 open 25-DPL-LV-03 FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET D'ACCESSOIRES CONNEXES, REPRISE DE PNEUMATIQUES USAGES ET PRESTATIONS DE REPARATION ET DE DEPANNAGE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DE L'OISE La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés - la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots. supplies L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est dévolu en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Une première consultation portant sur des pneumatiques rechapés s'est révélée infructueuse. Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2172-6 du code de la commande publique, une nouvelle consultation est lancée concernant des pneumatiques neufs. L'accord-cadre (3 lots) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT pour chaque période et pour l'ensemble des lots, soit 400 000 Euros HT pour sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) et pour l'ensemble des lots. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé à 340 000 Euros HT pour chaque période, soit 170 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Le détail des montants maximums et estimés par lot est indiqué à l'article 4.1 du règlement de la consultation (RC). Les prestations sont réparties en 3 lots séparés traités par accords¬cadres distinct. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112¬2 du Code de la Commande Publique . Les documents de l'accord¬-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestations de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 mars 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord¬cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC. 400000 340000 34351100 34352000 34352300 50116500 LOT-0001 sui-act Situation propre des opérateurs économiques chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celuici ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L21411 à L21415 du code de la commande publique ef-stand Capacités économiques et financières Conditions énoncées dans les documents de la consultation tp-abil Capacités techniques et professionnelles Conditions énoncées dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds https://marchespublics.oise.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.oise.fr/ none no performance required not-allowed Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix:60 pts ; 2.Valeur technique:35 pts ; 3.Développement durable:5 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. https://marchespublics.oise.fr/ 5 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-26+02:00 17:00:00+02:00 2025-03-27+02:00 09:00:00+02:00 La séance d'ouverture n'est pas publique. Beauvais false fa-wo-rc none 1 Fourniture de pneumatiques, reprise de pneumatiques usagés pour les véhicules légers, véhicules utilitaires légers PTAC <3.5 tonnes La consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés supplies 200000 180000 34351100 48 LOT-0002 sui-act Situation propre des opérateurs économiques chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celuici ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L21411 à L21415 du code de la commande publique ef-stand Capacités économiques et financières Conditions énoncées dans les documents de la consultation tp-abil Capacités techniques et professionnelles Conditions énoncées dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds https://marchespublics.oise.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.oise.fr/ none not-allowed required no Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix:60 pts ; 2.Valeur technique:35 pts ; 3.Développement durable:5 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. https://marchespublics.oise.fr/ 5 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-26+02:00 17:00:00+02:00 2025-03-27+02:00 09:00:00+02:00 La séance d'ouverture n'est pas publique. Beauvais false none fa-wo-rc 2 Fourniture de pneumatiques et d'accessoires connexes, reprise de pneumatiques usagés et prestations associées pour les poids-lourds PTAC>3.5 tonnes La consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage). supplies 34352000 50116500 48 LOT-0003 sui-act Situation propre des opérateurs économiques chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celuici ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L21411 à L21415 du code de la commande publique ef-stand Capacités économiques et financières Conditions énoncées dans les documents de la consultation tp-abil Capacités techniques et professionnelels Conditions énoncées dans les documents de la consultation no-eu-funds https://marchespublics.oise.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.oise.fr/ none not-allowed required no Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix:60 pts ; 2.Valeur technique:35 pts ; 3.Développement durable:5 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. https://marchespublics.oise.fr/ 5 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-26+02:00 17:00:00+02:00 2025-03-27+02:00 09:00:00+02:00 La s"ance d'ouverture n'est pas publique Beauvais false none fa-wo-rc 3 Fourniture de pneumatiques et d'accessoires connexes, reprise de pneumatiques usagés et prestations associées pour les tracteurs La consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage). supplies 34352300 50116500 48