16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr true ORG-0001 EPT GPSO 9, route de Vaugirard - CS90008 Meudon cedex 92197 FR105 FRA 20005797400012 DCPAJ +33 146294409 aurelie.vincent@seineouest.fr false ORG-0006 CCAS d'Issy-les-Moulineaux 47, rue du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 26920041600015 +33 146294409 aurelie.vincent@seineouest.fr ORG-0005 Commune d'Issy-les-Moulineaux 62, rue du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 21920040900015 +33 146294409 aurelie.vincent@seineouest.fr ORG-0007 Commune de Meudon 6, avenue Le Corbeiller Meudon 92190 FR105 FRA 21920048200012 +33 146294409 aurelie.vincent@seineouest.fr ORG-0004 Commune de Boulogne-Billancourt 26, avenue André Morizet Boulogne-Billancourt 92100 FR105 FRA 21920012800011 +33 146294409 aurelie.vincent@seineouest.fr ORG-0008 Commune de Sèvres 54, Grande Rue Sèvres 92310 FR105 FRA 21920072200011 +33 146294409 aurelie.vincent@seineouest.fr ORG-0003 Commune de Chaville 1456, avenue Roger-Solengro Chaville 92370 FR105 FRA 21920022700011 +33 146294409 aurelie.vincent@seineouest.fr ORG-0009 Commune de Ville-d'Avray 13, rue de Saint-Cloud Ville d'Avray 92410 FR105 FRA 21920077100018 +33 146294409 aurelie.vincent@seineouest.fr ORG-0010 Commune de Vanves 23, rue Mary Besseyre Vanves 92170 FR105 FRA 21920075500011 +33 146294409 aurelie.vincent@seineouest.fr ORG-0011 Association CLAVIM 62, rue du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 32393432300045 +33 146294409 aurelie.vincent@seineouest.fr 00125548-202539/20252025-02-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 079746de-a4f3-4c67-8e60-e6d59b05a2a2 5876909a-a58a-41be-bdf2-1a6948601ec8 2025-02-24+02:00 10:14:57+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 body-pl-la soc-pro ORG-0006 https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0005 la gen-pub ORG-0007 la gen-pub ORG-0004 la gen-pub ORG-0008 https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0003 https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0009 la gen-pub ORG-0010 spec-rights-entity rcr ORG-0011 bankruptcy Les autres motifs figurent au RC. true open Prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire Marché de services. La présente consultation a pour objet les prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en groupement de commande avec les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray, le CCAS d'Issy-les-Moulineaux et l'association CLAVIM. Le marché comprend également le transport d'autres personnes comme le personnel, etc. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'objectif de l'accord-cadre est d'optimiser au maximum la mutualisation des véhicules, en élargissant le périmètre de rencontre de l'offre et de la demande. Ainsi, les véhicules destinés en priorité aux prestations régulières pourront notamment être utilisés par chaque Personne publique pour des prestations occasionnelles sur les créneaux restants disponibles. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande traité à prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque membre du groupement, en application des articles R.2112-6-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera le lundi 25 août 2025 pour toutes les Personnes publiques, à l'exception du CCAS d'Issy-les-Moulineaux qui prévoit d'utiliser le marché à compter de sa notification uniquement pour les prestations supplémentaires dont il pourrait avoir besoin et qui ne seraient pas prévues au marché dont il dispose actuellement et pour l'ensemble de son besoin à compter du 15 décembre 2027, date d'expiration du marché public qu'il a conclu. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, soit jusqu'au samedi 24 août 2030 pour tous les membres du groupement de commandes. La durée de 5 ans est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le titulaire et de leur durée d'amortissement. services Dispositions financières : Le budget principal des membres du groupement de commande financera les dépenses afférentes au marché. Les membres du groupement ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP. 4088500 60172000 Territoire de GPSO FR105 FRA LOT-0002 tp-abil Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation; - Attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années. tp-abil Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché Références, qualifications techniques sur les 3 dernières années used ef-stand Adéquation des capacités financières à l'objet du marché Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. used not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document http://marches.maximilien.fr Les dépenses afférentes au marché seront respectivement financées par le budget de chaque membre pour l'exécution des prestations du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours. Les modalités de financement sont détaillées au CCAP. none false not-allowed required no performance poi-exa 55 price 1/ Prix : 55 points de la note finale Sous-critère 1 : cohérence des prix sur 10 points. Sous-critère 2 : prix sur 45 points poi-exa 45 quality 2/ Valeur technique : 45 points de la note finale Sous-critère 1 : qualité de l'exécution proposée (organisation générale proposée pour la gestion et le suivi du contrat, dont l'outil de suivi et de planification) sur 14 points Sous-critère 2 : Qualité de service et gestion des situations perturbées sur 9 points Sous-critère 3 : Le parc de véhicules du candidat dont ceux proposés comme affectés sur 7 points Sous-critère 4 : Qualification et formation des personnels affectés sur 7 points Sous-critère 5 : Actions menées en termes de Développement Durable pour réaliser la prestation sur 4 points Sous-critère 6 : Démarche sécurité spécifique à l'égard des enfants et leur sécurité sur 4 points ORG-0001 http://marches.maximilien.fr ORG-0001 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-04-14+02:00 17:00:00+02:00 2025-03-31+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire Les détails des prestations figurent au dossier de consultation des entreprises mis à disposition gratuitement via la plateforme Maximilien. services 60172000 60