17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.tisseo.fr ORG-0002 Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités 21 boulevard de la Marquette Bp 10416 Toulouse 31004 FRA 40837074000032 Service Commande Publique 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0003 Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous 31004 21 boulevard de la Marquette Toulouse FRA 1637999 Unité Commande publique 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 668158 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00125714-202443/20242024-02-29Z 2.3 eforms-sdk-1.7 2154ecdd-082e-4958-98ac-f02b27f61ab8 603cfc4b-06e7-4b11-994f-719a69c5d392 2024-02-28+01:00 14:10:45+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false M3 2023 01306 M Ligne C du métro de Toulouse Secteur Nord-Ouest - Travaux des équipements tunnel entre le puits Colomiers Gare et le puits Laporte (inclus) Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur Nord-Ouest Il a pour objet des travaux de l'ensemble des équipements présents dans le tunnel du secteur Nord-Ouest de la 3ème ligne de métro de Toulouse. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux travaux des équipements tunnel entre les puits PCG et PLP comprenant en particulier : les prestations d'études d'exécution, la pose des équipements fournis par le Maître d'ouvrage (à savoir, les luminaires (dont BAES et centrales de gestion), les onduleurs, les chargeurs, les batteries, les automates TGBT et CVC - cf. marchés de fournitures mentionnés ci-après), la fourniture et pose des équipements non fournis par le Maître d'ouvrage, les essais et le maintien en condition opérationnelle jusqu'à la mise en service de la ligne works 45310000 45310000 Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Colomiers, Toulouse et Blagnac Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act Le candidat devra fournir : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd) used ef-stand Le candidat devra fournir : Chiffre d'affaires des 3 dernières années used tp-abil Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes : Qualifelec ou équivalent Cfmgti : Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (Cfmgti) Classification Cfmgti3 Classe 4 (de 20 à 49 exécutants) Domaine(s) associé(s) : Rc : Réseaux de Communications Rt : Réseaux de Télécommunications (externes) St : Sécurité Su : Sûreté Mention(s) associée(s) : Fo : Fibre Optique Ma : Maintenance Co : Conception Mgti Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie Classification : Classe 4 (de 20 à 49 exécutants) Mention(s) associée(s) : Ec : Ensembles complexes Mie2 Maintenance des Installations électriques Classification Mie2 Classe 2 (de 4 à 8 exécutants) Mention(s) associée(s) : Atc Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, ou sous-traitant produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui, chacun dans son domaine de compétence. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen used not-allowed no-eu-funds not-requ false false 1427546 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427546 Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres none true Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427546 Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-25+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 09:00:00+02:00 Frj23 false none none T-PF-1427546 Ligne C du métro de Toulouse Secteur Nord-Ouest - Travaux des équipements tunnel entre le puits Colomiers Gare et le puits Laporte (inclus) Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur Nord-Ouest Il a pour objet des travaux de l'ensemble des équipements présents dans le tunnel du secteur Nord-Ouest de la 3ème ligne de métro de Toulouse. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux travaux des équipements tunnel entre les puits PCG et PLP comprenant en particulier : les prestations d'études d'exécution, la pose des équipements fournis par le Maître d'ouvrage (à savoir, les luminaires (dont BAES et centrales de gestion), les onduleurs, les chargeurs, les batteries, les automates TGBT et CVC - cf. marchés de fournitures mentionnés ci-après), la fourniture et pose des équipements non fournis par le Maître d'ouvrage, les essais et le maintien en condition opérationnelle jusqu'à la mise en service de la ligne works Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres 45310000 45310000 Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Colomiers, Toulouse et Blagnac Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2024-07-16+02:00 46 0