16 https://www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0003 Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour la Direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative - INJEP 61-65 rue Dutot Paris cedex 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Sous-direction des achats +33155550083 nathalie.perrier@education.gouv.fr 00126177-202539/20252025-02-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ce68fb96-aadd-45d7-9585-a0663f7ba09a 5582e201-41da-4acf-a2f9-4921643d0f37 2025-02-21+02:00 17:44:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga education ORG-0003 nati-ground Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). open true Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique MEN-SG-AOO-25003 Réalisation d'une enquête nationale de statistique publique sur la participation associative et les dons (Enpad) auprès de personnes âgées de 15 ans et plus résidant en France pour le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Réalisation d'une enquête nationale de statistique publique sur la participation associative et les dons (Enpad) auprès de personnes âgées de 15 ans et plus résidant en France pour le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. services 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°163 « jeunesse et vie associative » 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25003 - lancer la recherche. 7) Les prix unitaires sont fermes pour toute la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10 équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (20 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (20 mois). 600000 350000 79311000 FR101 FRA LOT-0001 ef-stand se reporter au règlement de la consultation tp-abil se reporter au règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds true MEN-SG-AOO-25003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-26+02:00 16:00:00+02:00 2025-03-26+02:00 16:05:00+02:00 Cette date n'est qu'indicative dans ma mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques false fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-25003 Réalisation d'une enquête nationale de statistique publique sur la participation associative et les dons (Enpad) auprès de personnes âgées de 15 ans et plus résidant en France pour le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Réalisation d'une enquête nationale de statistique publique sur la participation associative et les dons (Enpad) auprès de personnes âgées de 15 ans et plus résidant en France pour le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. services 1) Clause sociale de formation sous statut scolaire : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Le volume horaire minimum est à réaliser pendant la période ferme du marché. Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. 2) Clause environnementale : Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère, le présent accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale, selon les modalités décrites à l'article 9 du CCP. other other 600000 350000 79311000 20 Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 20 mois.