17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 Enedis SA 4 place de Pyramide - TSA 25001 Direction des Achats Paris – La Défense Cedex 92030 FR105 FRA 444608442 Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - 4 rue Isaac Newton 33700 MERIGNAC - Mme Tatiana LENOËL 06 60 13 68 14 tatiana.lenoel@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr ORG-0004 Médiateur des Achats d'Enedis 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Paris La Défense Cedex 92030 FR105 FRA 444 608 442 Médiateurs des Achats d'Enedis mediation-achats@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00127039-202540/20252025-02-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a5311013-c03e-4935-b731-fbb33cd19d55 683f9855-fcaa-46eb-9d50-bbe05d5c5dbb 2025-02-24Z 17:11:39Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr pub-undert electricity ORG-0002 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 3 3 neg-w-call false AVIS014937 TO8CB - LIMOUSIN - Achat d'ouvrages aériens et souterrains Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction régionale Enedis en Limousin et sur son territoire comprenant les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87). L’achat porte sur la réalisation des études (études préliminaires à la réalisation de chantiers, détection pour la réalisation IC/OL en phase étude) et la réalisation des travaux. Les travaux portent sur le génie civil, la pose et la dépose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés. Ces marchés concernent la réalisation des travaux sur les réseaux souterrains et aériens électricité, notamment : les travaux de remplacement, de déplacement, d’effacement et d’extension de réseaux, les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, les travaux de génie civil et la pose de coffrets, la réalisation des branchements associés au réseau, la confection des accessoires (réseau et branchement), les travaux de construction et de dépose de réseaux aériens, les travaux d’équipement de postes HTA-BT. Des études et des travaux pour le raccordement des grands producteurs HTA (Eolien et solaire) font parties intégrantes du marché. works Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014937 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.  En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).  Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.  161460000 129168000 45231400 45232200 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur ce lot. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE ­ Génie Civil Electricité (aptitude non sous­traitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : ­ la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; ­ la confection de niches et de fouilles de raccordements; ­ la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; ­ l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont notamment des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11­201 •Norme NF P98­331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N°65­48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004­924 de septembre 2004) Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis. true not-allowed false not-allowed false FRA Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). none no performance Néant. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis. false not-allowed true  Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution  ORG-0002 ORG-0002 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 ORG-0002 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1). ORG-0004 ORG-0003 ORG-0004 FRA true false false required true true 2025-03-21+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none AVIS014937 - BPM014934 - Lot 1 - 23 Creuse TO8CB - LIM - AO LONG LIFE - 23 Creuse Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction régionale Enedis en Limousin et sur son territoire de la Creuse. L’achat porte sur la réalisation des études (études préliminaires à la réalisation de chantiers, détection pour la réalisation IC/OL en phase étude) et la réalisation des travaux. Les travaux portent sur le génie civil, la pose et la dépose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés. Ces marchés concernent la réalisation des travaux sur les réseaux souterrains et aériens électricité, notamment : les travaux de remplacement, de déplacement, d’effacement et d’extension de réseaux, les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, les travaux de génie civil et la pose de coffrets, la réalisation des branchements associés au réseau, la confection des accessoires (réseau et branchement), les travaux de construction et de dépose de réseaux aériens, les travaux d’équipement de postes HTA-BT. Des études et des travaux pour le raccordement des grands producteurs HTA (Eolien et solaire) font parties intégrantes du marché. Le marché est réparti auprès de plusieurs titulaires et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l'ordre de 941 k€ sur ce département. Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution. works 35295000 28236000 45231400 45232200 FRI22 FRA 2025-10-01+02:00 2031-09-30+02:00 La durée du marché est de 72 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend deux tranches conditionnelles, le montant maximum de chaque tranche conditionnelle est de 3 258 000 € HT, tous attributaires confondus. Ce montant est sans engagement financier. 0 LOT-0002 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur ce lot. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE ­ Génie Civil Electricité (aptitude non sous­traitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : ­ la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; ­ la confection de niches et de fouilles de raccordements; ­ la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; ­ l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont notamment des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11­201 •Norme NF P98­331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N°65­48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004­924 de septembre 2004) Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis. true not-allowed false not-allowed false FRA Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). none no performance Néant. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis. false not-allowed true  Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution  ORG-0002 ORG-0002 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 ORG-0002 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1). ORG-0004 ORG-0003 ORG-0004 FRA true false false required true true 2025-03-21+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none AVIS014937 - BPM014935 - Lot 2 - 87 Haute Vienne TO8CB - LIM - AO LONG LIFE - 87 Haute Vienne Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction régionale Enedis en Limousin et sur son territoire de la Haute-Vienne. L’achat porte sur la réalisation des études (études préliminaires à la réalisation de chantiers, détection pour la réalisation IC/OL en phase étude) et la réalisation des travaux. Les travaux portent sur le génie civil, la pose et la dépose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés. Ces marchés concernent la réalisation des travaux sur les réseaux souterrains et aériens électricité, notamment : les travaux de remplacement, de déplacement, d’effacement et d’extension de réseaux, les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, les travaux de génie civil et la pose de coffrets, la réalisation des branchements associés au réseau, la confection des accessoires (réseau et branchement), les travaux de construction et de dépose de réseaux aériens, les travaux d’équipement de postes HTA-BT. Des études et des travaux pour le raccordement des grands producteurs HTA (Eolien et solaire) font parties intégrantes du marché. Le marché est réparti auprès de plusieurs titulaires et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l'ordre de 1 140 k€ sur ce département. Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution. works 68445000 54756000 45231400 45232200 FRI23 FRA 2025-10-01+02:00 2031-09-30+02:00 La durée du marché est de 72 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend deux tranches conditionnelles, le montant maximum de chaque tranche conditionnelle est de 6 318 000 € HT, tous attributaires confondus. Ce montant est sans engagement financier. 0 LOT-0003 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur ce lot. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE ­ Génie Civil Electricité (aptitude non sous­traitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : ­ la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; ­ la confection de niches et de fouilles de raccordements; ­ la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; ­ l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont notamment des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11­201 •Norme NF P98­331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N°65­48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004­924 de septembre 2004) Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis. true not-allowed false not-allowed false FRA Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). none no performance Néant. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis. false not-allowed true  Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution  ORG-0002 ORG-0002 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 ORG-0002 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1). ORG-0004 ORG-0003 ORG-0004 FRA true false false required true true 2025-03-21+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none AVIS014937 - BPM014936 - Lot 3 - 19 Correze TO8CB - LIM - AO LONG LIFE - 19 Corrèze Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction régionale Enedis en Limousin et sur son territoire de la Corrèze. L’achat porte sur la réalisation des études (études préliminaires à la réalisation de chantiers, détection pour la réalisation IC/OL en phase étude) et la réalisation des travaux. Les travaux portent sur le génie civil, la pose et la dépose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés. Ces marchés concernent la réalisation des travaux sur les réseaux souterrains et aériens électricité, notamment : les travaux de remplacement, de déplacement, d’effacement et d’extension de réseaux, les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, les travaux de génie civil et la pose de coffrets, la réalisation des branchements associés au réseau, la confection des accessoires (réseau et branchement), les travaux de construction et de dépose de réseaux aériens, les travaux d’équipement de postes HTA-BT. Des études et des travaux pour le raccordement des grands producteurs HTA (Eolien et solaire) font parties intégrantes du marché. Le marché est réparti auprès de plusieurs titulaires et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l'ordre de 1 099 k€ sur ce département. Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution. works 57720000 46176000 45231400 45232200 FRI21 FRA 2025-10-01+02:00 2031-09-30+02:00 La durée du marché est de 72 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend deux tranches conditionnelles, le montant maximum de chaque tranche conditionnelle est de 5 328 000 € HT, tous attributaires confondus. Ce montant est sans engagement financier. 0