16 ORG-0002 Tribunal administratif de Melun MELUN 43 Rue du Général de Gaulle - 77000 Melun. FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0001 Ville d'Arcueil Arcueil 94111 Arcueil cedex 10 avenue Paul Doumer BP 80037 FRA 21940003300011 Service des marchés publics 0146150877 marches-publics@mairie-arcueil.fr 00127419-202444/20242024-03-01Z 2.3 eforms-sdk-1.9 00436d81-e6c3-46fc-b136-5bbdda39651a 70efb1bf-8475-4d7b-aeab-3a53593033f5 2024-02-28+02:00 15:49:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 1.5.3 du règlement de consultation. open C24002 Désherbage des surfaces minérales Désherbage des surfaces minérales services 77312100 LOT-0001 tp-abil la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé ; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. ef-stand le montant du chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés sur les trois dernières années sui-act not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise none not-allowed required no performance https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 120 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none C24002 Désherbage de la voirie Désherbage de l'ensemble des voies et trottoirs communales (chaussées et trottoirs); de l'ensemble des voies et trottoirs départementales (chaussées et trottoirs), de l'ensemble des places publiques services 77312100 LOT-0002 tp-abil la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé ; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public sui-act Documents attestant de la qualification de structure d'insertion par l'activité économique visée par les articles L2113-13 et R2113.7 du Code de la Commande Publique. not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise res-ws required performance yes not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 120 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc C24002 Désherbage du cimetière Désherbage des allées, trottoirs et caniveaux et pieds arbres; des espaces inter-tombes; Fauchage des allées enherbées, démoussage manuel et mécanique des surfaces minérales. services Le lot n°2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, en application des dispositions des articles L2113-13 et R2113.7 du Code de la Commande Publique 77312100