19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D63F871E-A602-628F-6731F64AF919C790 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.annemasse.fr ORG-0002 Ville d'Annemasse 530 Hôtel de Ville Annemasse 74107 FRK28 FRA 1164 Dupessey Christian Maire 0450950700 commande.publique@annemasse.fr ORG-0003 Mairie d'Annemasse 530 Hôtel de Ville Annemasse 74107 FRK28 FRA D63F873E-B69D-0FF3-B97D6ED241F59B25 0450950700 commandepublique@annemasse.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA D63F874C-94CC-983D-D606C145B46C5ABA 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA D63F875B-BC7D-B65A-CF2F41368D094085 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00128658-202638/20262026-02-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2553df42-e724-4784-9222-807becd092c6 cab5b182-1ea3-436c-b409-9f01fc1aa33c 2026-02-20+01:00 17:12:41+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document DSP CACR Délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du CCP ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge. La présente délégation de service public porte ainsi sur l'un des services sociaux ou autres services spécifiques au sens de l'article R. 3126-1 du CCP. Le Centre Culturel Château Rouge comprend : - Une grande salle de spectacles modulable (500 à 1.500 places selon la configuration retenue) avec ses annexes techniques ; - Une salle de concert (jusqu'à 700 personnes) ; - Un petit théâtre (180 places) ; - 4 studios de répétition ; - Un club café-concert (de 120 à 250 personnes) ; - Des bureaux et des places de stationnements. Dans le cadre de la délégation de service public, une partie de la Villa Fantasia est également mise à disposition du délégataire notamment en vue du logement des artistes en représentation et/ou en résidence. Les plans des équipements figurent dans le dossier « Documents complémentaires » figurant dans le dossier de consultation des entreprises services Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - La définition et la mise en oeuvre d'un projet culturel et artistique en matière de spectacle vivant dans le respect des grandes orientations définies par la Ville ; - L'accueil des usagers ; - La gestion administrative et financière du service ; - Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages ; - Un devoir général de conseil envers la Ville. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge ainsi que du versement par la ville d'une compensation pour obligations de service public, dans les conditions prévues par le projet de contrat figurant dans le dossier de consultation des entreprises. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire font l'objet d'une description dans le projet de contrat figurant dans le dossier de consultation des entreprises. La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Au point Iv.2.2 du présent avis, il convient de lire « candidatures et offres initiales » 26882 92320000 92320000 LOT-0000 slc-suit-reg-trade Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation slc-stand-other Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation no-eu-funds t-requ false 1779336 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779336 epo-notice none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779336 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-04-21+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1779336 Délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du CCP ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge. La présente délégation de service public porte ainsi sur l'un des services sociaux ou autres services spécifiques au sens de l'article R. 3126-1 du CCP. Le Centre Culturel Château Rouge comprend : - Une grande salle de spectacles modulable (500 à 1.500 places selon la configuration retenue) avec ses annexes techniques ; - Une salle de concert (jusqu'à 700 personnes) ; - Un petit théâtre (180 places) ; - 4 studios de répétition ; - Un club café-concert (de 120 à 250 personnes) ; - Des bureaux et des places de stationnements. Dans le cadre de la délégation de service public, une partie de la Villa Fantasia est également mise à disposition du délégataire notamment en vue du logement des artistes en représentation et/ou en résidence. Les plans des équipements figurent dans le dossier « Documents complémentaires » figurant dans le dossier de consultation des entreprises services 26882 92320000 92320000 2027-01-01+01:00 60