16 ORG-0001 AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION 15 rue Louis Lejeune Montrouge 92120 FR105 FRA 13000180300027 +33146164000 contact@asnr.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00128909-202540/20252025-02-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d5128a70-97a3-4e2b-91f5-bac4806ec63d e312c638-b49f-4357-ab1b-7b6334fc60ac 2025-02-24+02:00 20:01:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga env-pro ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique (dont la faillite) sont mentionnés aux articles L2141-1 et s. du Code de la commande publique. neg-w-call ASNR-2025-3000085598 Le présent marché a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoMo. Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Les prestations prévues au sein du présent accord-cadre sont les suivantes : Partie « marché ordinaire » - Etude d'Avant-Projet Détaillé de l'ensemble de l'installation KoKoMo ; - Fabrication, montage et recette usine ; - Installation sur site et recette site. Partie « accord-cadre » à bons de commandes - Prestations supplémentaires et modificatives nécessaires à la réalisation du projet. Ces prestations pourront inclure a minima : - La réalisation d'études complémentaires (modification d'une étude existante) ou supplémentaires (nouvelle étude) : plans, note de calcul, schéma, … ; - L'approvisionnement, la fabrication et l'installation d'équipements mécaniques (procédé, outillage, calorifuge, pièce d'habillage de l'enceinte, …), - La modification d'une armoire électrique, - La modification de l'implantation des équipements, - La réalisation d'essais supplémentaires. services 2500000 2200000 73120000 LOT-0001 ef-stand Se référer au chapitre 4 du règlement de la consultation used true per-exa 40 tp-abil Se référer au chapitre 4 du règlement de la consultation true per-exa 60 no-eu-funds ASNR-2025-3000085598 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2711818&orgAcronyme=d4t none performance no not-allowed not-allowed false true per-exa 40 price Les modalités d'analyse du critère prix sont indiquées au chapitre 5 du règlement de la consultation per-exa 60 quality Les modalités d'analyse du critère technique sont indiquées au chapitre 5 du règlement de la consultation. Les sous-critères sont également mentionnés dans ledit chapitre. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2711818&orgAcronyme=d4t Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative ORG-0002 FRA false false required true true 2025-03-26+02:00 17:00:00+02:00 true 3 3 false fa-wo-rc none Etude et réalisation de l'installation KOKOMO Le présent marché a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoMo. L'installation KoKoMo regroupe : - L'enceinte composée de son châssis, de son fond, de sa porte d'injection, de sa porte refroidie, de ses modules instrumentés et de ses modules vitrés ; - Les parois refroidies et les garnitures thermiques permettant le découplage thermique des parois, respectivement fixées sur le couvercle et la porte ; - L'instrumentation et la partie mécanique du procédé, à savoir les gros composants mécaniques (générateur de vapeur, groupe froid, etc.), la robinetterie (vannes, clapets, etc.), les lignes de tuyauterie ; - La partie électricité et contrôle-commande du procédé ; - La plateforme regroupant également la plaque de répartition et les racks de stockage ; - Les calorifuges et les outillages de manutention et de montage. services Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d'exécution est fixé à sa date de notification. La durée d'exécution de la partie accord-cadre à bons de commande ne devra pas excéder vingt-quatre (24) mois à compter de la date notification du marché. Les crédits budgétaires alloués pour l'ensemble du marché sont de 2.200.000,00 Euros HT. 2500000 2200000 73100000 Site ASNR de Cadarache Saint-Paul-Lez-Durance 13115 FRL04 FRA 24