16 ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 Strasbourg cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 03 88 21 23 23 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0001 Université de Strasbourg 4 rue Blaise Pascal Département Achats Marchés Strasbourg 67081 FRF11 FRA 13000545700010 0368851258 dam@unistra.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac Nancy 54083 FRA 17540001900014 0383342565 pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr 00129063-202444/20242024-03-01Z 2.3 eforms-sdk-1.9 bc2b627b-39c1-48a4-9fc0-9b31eb20685e 229c3607-cec4-41e0-989e-aed78a872f81 2024-02-29+02:00 12:13:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE. Le marché est sous forme de marché ordinaire et comprend une tranche ferme relative à la location de l'équipement et une tranche optionnelle relative à l'option d'achat de cet équipement. open false 24DAM002 Location avec option d'achat d'un système de chromatographie en phase liquide UHPLC couplée à un détecteur de masse en tandem (LC-MS/MS) pour l'Institut de Médecine Légale de l'Université de Strasbourg La consultation concerne la location avec option d'achat d'un système de chromatographie en phase liquide UHPLC couplée à un détecteur de masse en tandem (LC-MS/MS) pour l'Institut de Médecine Légale de l'Université de Strasbourg. Cette technologie permet de concilier l'ensemble des prérequis de l'analyse toxicologique (faible volume d'échantillon, dépistage et confirmation en une seule étape, recherche rétrospective de xénobiotiques plusieurs mois ou années après l'acquisition des data, identification des molécules inconnues, non encore répertoriées dans les bases de données, élucidation de structures chimiques, y-compris des métabolites). supplies Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. 300000 38432200 50430000 Laboratoire de toxicologie 2ème étage Institut de Médecine légale de Strasbourg 11 rue Humann Strasbourg 67000 FRF11 FRA LOT-0001 tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents not-allowed no-eu-funds false FRA 24DAM002 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486146&orgAcronyme=f2h none not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 4 - Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24DAM002 Location avec option d'achat d'un système de chromatographie en phase liquide UHPLC couplée à un détecteur de masse en tandem (LC-MS/MS) pour l'Institut de Médecine Légale de l'Université de Strasbourg La consultation concerne la location avec option d'achat d'un système de chromatographie en phase liquide UHPLC couplée à un détecteur de masse en tandem (LC-MS/MS) pour l'Institut de Médecine Légale de l'Université de Strasbourg. Cette technologie permet de concilier l'ensemble des prérequis de l'analyse toxicologique (faible volume d'échantillon, dépistage et confirmation en une seule étape, recherche rétrospective de xénobiotiques plusieurs mois ou années après l'acquisition des data, identification des molécules inconnues, non encore répertoriées dans les bases de données, élucidation de structures chimiques, y-compris des métabolites, etc). supplies Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme des 5 années (60 mois) de location du système objet du marché. La location débute à la date d'admission du système. Le marché comprend une PSE obligatoire relative à la formation. 300000 38432200 50430000 Laboratoire de toxicologie 2ème étage Institut de Médecine légale de Strasbourg 11 rue Humann Strasbourg 67000 FRF11 FRA Le marché comprend une tranche ferme relative à la location de l'équipement pour une durée de 5 ans et une tranche optionnelle relative à l'option d'achat de cet équipement. La tranche optionnelle pourra être affermie, au choix du pouvoir adjudicateur, avec un préavis minimum de 3 mois avant le terme des 5 années de location. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire si la tranche optionnelle n'était pas affermie, ou si elle l'était avec retard. Dans ce dernier cas, le titulaire pourra refuser de l'exécuter, sans qu'aucun préjudice ne soit retenu contre lui ou contre le pouvoir adjudicateur.