16 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com/ ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205 06 Antibes Juan Les Pins Cedex 06606 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs 06 Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00129113-202444/20242024-03-01Z 2.3 eforms-sdk-1.10 b3d606bf-a5a9-4463-8e2b-49ba4514c764 91151308-5e99-437c-9b79-7fcd5b8ba110 2024-02-29Z 15:58:12Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 1 open all 24F052 Prestations de gestion des abonnements de journaux, périodiques, revues et sites de ressources documentaires tous supports confondus Prestations de gestion des abonnements de journaux, périodiques, revues et sites de ressources documentaires tous supports confondus - Lot n°01 : Journaux et Quotidiens + suppléments (tous supports confondus), périodiques généraux et revues périodiques spécialisées + suppléments (tous supports et périodicités confondus), reliures et mises à jour, sites internet de ressources documentaires pour les services non scolaires services En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé initialement de recourir à un accord-cadre divisé en trois (3) lots désignés ci-dessous, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre spécifique : Lot n°1 : Journaux et Quotidiens + suppléments (tous supports confondus) Entre 4 et 6 titres, entre 20 et 30 abonnements Lot n°°2 : Périodiques généraux et revues périodiques spécialisés + suppléments (tous supports et périodicités confondus), reliures et mises à jour, sites internet de ressources documentaires pour les services non scolaires Entre 95 et 110 titres, entre 100 et 150 abonnements Lot n°3 : Périodiques généraux et revues périodiques spécialisés + suppléments (tous supports et périodicités confondus) pour les écoles et le Service périscolaire Environ 182 abonnements à 29 titres Le lot n°03 est en cours d’attribution. Les lots n°01 et n°02 ont été déclarés sans suite pour modification du besoin. Il sont relancés et fusionnés en un lot unique qui fait l’objet de la présente consultation. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 79980000 66133000 22120000 22200000 LOT-0001 ef-stand Les informations relatives aux conditions de participation (capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle et aptitude à exercer l'activité professionnelle) sont indiquées au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget - paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures/demandes de paiement true En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. no allowed not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique https://www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 24F052 Prestations de gestion des abonnements de journaux, périodiques, revues et sites de ressources documentaires tous supports confondus Prestations de gestion des abonnements de journaux, périodiques, revues et sites de ressources documentaires tous supports confondus -Lot n°01 : Journaux et Quotidiens + suppléments (tous supports confondus), périodiques généraux et revues périodiques spécialisées + suppléments (tous supports et périodicités confondus), reliures et mises à jour, sites internet de ressources documentaires pour les services non scolaires services 480000 79980000 66133000 22120000 22200000 36 L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. 2