16 ORG-0004 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble GRENOBLE 38022 FRA 173800053 04 76 42 90 00 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.telerecours.fr ORG-0002 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE Place de Verdun, BP 1135, 38022 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 GRENOBLE 38022 FRA 173800053 04 76 42 90 00 greffe.tagrenoble@juradm.fr www.aixlesbains.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3jDaLi7G58 ORG-0001 Ville d'Aix les Bains Place Maurice Mollard BP348 Aix les bains 73100 FRK27 FRA 21730008600014 0479350795 commandepublique@aixlesbains.fr ORG-0003 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON, LYON 69443 FRA 130010036 04 26 99 28 33 ara.ccira@dreets.gouv.fr 00129188-202444/20242024-03-01Z 2.3 eforms-sdk-1.9 458c5849-7b07-411c-8d5f-bc68e0fa5e2a a7dfad5c-ca09-4ad2-a24c-1f6981dea674 2024-02-29+02:00 14:08:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 Procédure en appel d'offres ouvert prévu aux articles L2124-1 et L2124-2, R 2124-2-1° , R 2161-1 à R2161- 5 du code de la commande publique nati-ground Une première consultation, en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, a été publiée au BOAMP le 27/09/2023 (avis 23-132401) et au JOUE le 29/09/2023 (avis 2023/S 188-586123), pour une date limite de remise des offres fixée au 02/11/2023 à 16h00. Les lots 1, 2 et 3 ont été attribués (cf. avis d'attribution n°JOUE = 2024/S 007-014620 ; n° BOAMP = 23-181259) Le lot 4 : ALSH (Accueils de Loisirs) a, quant à lui, été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : insuffisance de concurrence. La Ville a donc décidé de relancer une consultation pour le transport des enfants en ALSH. open false Transport extrascolaire d'enfants des ALSH Transport extrascolaire d'enfants des ALSH. Le présent accord-cadre concerne le transport des enfants des accueils de loisirs vers les installations municipales et diverses tout au long de l'année. Montant maximum annuel HT : 42 000 euros. Durée: 1 an reconductible 3 fois. Consultation relancée suite à la non attribution du lot 4 ALSH (Accueils de Loisirs) de la consultation n°2023024L01L02L03L04 - cf Avis de non attribution n°JOUE = 2024/S 007-014620 ; n° BOAMP = 23-181259. services 168000 60100000 60112000 60130000 FRK27 FRA LOT-0001 tp-abil ef-stand other Justificatif d'inscription au registre tenu par le préfet de région ou au registre électronique national des entreprises de transport par route ou équivalent permettant de justifier votre capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (article R.3113-8 du code des transports et Décision du 06 février 2023 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier) not-allowed no-eu-funds true FRA Se référer à l'article 12 du règlement de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3jDaLi7G58 FRA Se référer à l'article 12 du règlement de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3jDaLi7G58 none not-allowed not-allowed no performance true per-exa 60 price analysé à partir du bordereau des prix note de Y = (note maximale x prix le moins cher)/prix de Y, sans que cette note soit inférieure à zéro. per-exa 40 quality appréciée à partir du cadre de réponse technique. -Réponse jugée très satisfaisante : note comprise entre [17 et 20] -Réponse jugée satisfaisante : note comprise entre [14 et 17] -Réponse jugée convenable : note comprise entre [11 et 14[ -Réponse jugée admissible : note comprise entre [8 et 11] -Réponse jugée insuffisante : note strictement inférieure à 8 ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3jDaLi7G58 ORG-0001 ORG-0001 - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-11+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-02+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-11+02:00 17:00:00+02:00 La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle et susceptible d'être modifiée false fa-wo-rc none 2024011L00 TRANSPORT EXTRASCOLAIRE D'ENFANTS DES ALSH Le présent accord-cadre concerne le transport des enfants des accueils de loisirs vers les installations municipales et diverses tout au long de l'année. Montant maximum annuel HT : 42 000 euros. Durée: 1 an reconductible 3 fois. Consultation relancée suite à la non attribution du lot 4 ALSH (Accueils de Loisirs) de la consultation n°2023024L01L02L03L04 - cf Avis de non attribution n°JOUE = 2024/S 007-014620 ; n° BOAMP = 23-181259. services other 168000 168000 60100000 60130000 60112000 Territoire d'Aix-les-Bains et hors territoire d'Aix-les-Bains. FRK27 FRA