16 www.cea.fr ORG-0001 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA DE CADARACHE 13 ST PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA 77568501900587 Cécile CROS +33 442254826 +33 442252377 cecile.cros@cea.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 Rue Jean François Leca 13 Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00129223-202444/20242024-03-01Z 2.3 eforms-sdk-1.10 800e9d45-773b-4d43-b399-9d8155f07a2a ccba97d3-415c-44bf-a887-755527650ebc 2024-02-29Z 10:23:42Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 nati-ground Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ open B23-06999-CCS Accord-cadre relatif à l’assistance au suivi des prestations de travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation d’assistance au suivi des prestations de travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache. Le phasage du marché est défini comme suit : - Réversibilité entrante d’une durée de 2 mois (tranche optionnelle n°1) : 01/11/2024 – 31/12/2024 - Phase opérationnelle ferme de 24 mois : 01/01/2025 – 31/12/2026 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°2) : 01/01/2027 – 31/12/2027 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°3) : 01/01/2028 – 31/12/2028 - Réversibilité sortante de 2 mois en parallèle de la phase opérationnelle (tranche optionnel n°4) Les prestations se décomposent en prestations unitaires forfaitaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent Accord-Cadre définies à l’article 8.2 du CdC, comprennent les missions unitaires forfaitaires ci-après : - OS créé planifié et réceptionné en INB/ICPE - OS créé planifié et réceptionné hors INB/ICPE - OS créé planifié et annulé en et hors INB/ICPE - OS intervention urgente réceptionnée 4h ou 24h ouvrés - OS intervention avec suivi et contrôle des dossiers amiante et plomb planifié et réceptionné hors INB/ICPE tout type de lots - Gestion d'un dossier de permis fouille - Assistance à la gestion administrative des OS (12 mois) Le marché comprend également des tranches optionnelles: - Tranche optionnelle n°1 : réversibilité entrante (2 mois) - Tranche optionnelle n°2 : prolongation d’une année de la durée de l’Accord-Cadre à l’issue de la tranche ferme - Tranche optionnelle n°3 : prolongation d’une année de la durée de l’Accord-Cadre à l’issue de la tranche ferme - Tranche optionnelle n°4 : réversibilité sortante (2 mois) Le montant plafond du présent Accord-Cadre est fixé à la somme de 2 500 000 € H.T. services Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation. 2500000 71356200 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 SAINT PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 5.1 (identifiant interne) false tp-abil Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 5.1 (identifiant interne) not-allowed no-eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr true Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. late-none no required not-allowed false poi-exa 50 price Prix calculé sur la base des quantités indiquées dans le scénario d’analyse des offres décliné en annexe 5 auxquelles seront appliqués les coûts unitaires forfaitaires proposés par le soumissionnaire dans son offre poi-exa 15 quality Méthodologie proposée et description des livrables poi-exa 25 quality Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources poi-exa 10 quality Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 12 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false true 2024-05-10+02:00 15:30:00+02:00 false false fa-wo-rc none B23-06999-CCS Accord-cadre relatif à l’assistance au suivi des prestations de travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation d’assistance au suivi des prestations de travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache. Le phasage du marché est défini comme suit : - Réversibilité entrante d’une durée de 2 mois (tranche optionnelle n°1) : 01/11/2024 – 31/12/2024 - Phase opérationnelle ferme de 24 mois : 01/01/2025 – 31/12/2026 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°2) : 01/01/2027 – 31/12/2027 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°3) : 01/01/2028 – 31/12/2028 - Réversibilité sortante de 2 mois en parallèle de la phase opérationnelle (tranche optionnel n°4) Les prestations se décomposent en prestations unitaires forfaitaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent Accord-Cadre définies à l’article 8.2 du CdC, comprennent les missions unitaires forfaitaires ci-après : - OS créé planifié et réceptionné en INB/ICPE - OS créé planifié et réceptionné hors INB/ICPE - OS créé planifié et annulé en et hors INB/ICPE - OS intervention urgente réceptionnée 4h ou 24h ouvrés - OS intervention avec suivi et contrôle des dossiers amiante et plomb planifié et réceptionné hors INB/ICPE tout type de lots - Gestion d'un dossier de permis fouille - Assistance à la gestion administrative des OS (12 mois) Le marché comprend également des tranches optionnelles: - Tranche optionnelle n°1 : réversibilité entrante (2 mois) - Tranche optionnelle n°2 : prolongation d’une année de la durée de l’Accord-Cadre à l’issue de la tranche ferme - Tranche optionnelle n°3 : prolongation d’une année de la durée de l’Accord-Cadre à l’issue de la tranche ferme - Tranche optionnelle n°4 : réversibilité sortante (2 mois) Le montant plafond du présent Accord-Cadre est fixé à la somme de 2 500 000 € H.T. services 2500000 71356200 CEA DE CADARACHE ST PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA 24