16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://tours-metropole.fr/ ORG-0002 Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault Tours 37200 FRA 24370075400035 le Président Président 0247801111 commandepublique@tours-metropole.fr ORG-0003 Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault Tours 37200 FRA 1639882 0247801111 commandespubliques@tours-metropole.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 1114590 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00130058-202445/20242024-03-04Z 2.3 eforms-sdk-1.7 6bb328ed-d5cd-4db4-9086-e76abc1140e1 86a2f97f-2f4d-405b-9f36-21136cf7a4af 2024-03-01+01:00 11:22:03+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://tours-metropole.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-trait-lixiviats PRESTATION DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CENTRE DE STOCKAGE DE REFUS DE COMPOSTAGE DES ORDURES MENAGERES DE LA BILLETTE A JOUE-LES-TOURS Le montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d'ordres de service valant bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation comprend : - le pompage des lixiviats dans les casiers avec acheminement de ceux-ci dans la lagune 2. - le pompage et vidange des lagunes 1 et 2 - le traitement de l'ensemble des lixiviats pompés sur site et le rejet en milieu naturel après vérifications des analyses en conformité avec l'arrêté préfectoral - l'évacuation des sous-produits issus du traitement services 300000 90513500 90513500 Site de La Billette, route de Monts Joué-Lès-Tours 37300 FRB04 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1428835 non-restricted-document FRA official https://tours-metropole.achatpublic.com none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement est assuré par les fonds Métropolitains false poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Délai d'exécution poi-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-04-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 10:00:00+02:00 Tours false 1 fa-wo-rc none S-PF-1428835 PRESTATION DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CENTRE DE STOCKAGE DE REFUS DE COMPOSTAGE DES ORDURES MENAGERES DE LA BILLETTE A JOUE-LES-TOURS Le montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d'ordres de service valant bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation comprend : - le pompage des lixiviats dans les casiers avec acheminement de ceux-ci dans la lagune 2. - le pompage et vidange des lagunes 1 et 2 - le traitement de l'ensemble des lixiviats pompés sur site et le rejet en milieu naturel après vérifications des analyses en conformité avec l'arrêté préfectoral - l'évacuation des sous-produits issus du traitement services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation other 90513500 90513500 Site de La Billette, route de Monts Joué-Lès-Tours 37300 FRB04 FRA 2024-06-25+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0