16
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Département des Hautes-Alpes
Hôtel du Département
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522
Le Président
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Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
Marseille
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
4
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2025-FCS-CD05-0004
Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du Département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
<br/>
services
La valeur estimée de 5 920 000 euro(s) Ht correspond à la somme des montants maximum Ht de l'ensemble des lots et de toutes les périodes de reconduction.
Les seuils maximums sont les suivants :
- Lot 1 : 380 000 euro(s) Ht par période
- Lot 2 : 520 000 euro(s) Ht par période
- Lot 3 : 500 000 euro(s) Ht par période
- Lot 4 : 80 000 euro(s) Ht par période
5920000
60130000
60130000
Sur l'ensemble du territoire du Département des Hautes-Alpes.
Département des régions Paca et Rhône-Alpes
Gap
05000
FRL02
FRA
LOT-0001
sui-act
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
used
ef-stand
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
used
tp-abil
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605733
6
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Cantons Sud du Département : Laragne, Serres, Veynes et Tallard
Cantons Sud du Département : Laragne, Serres, Veynes et Tallard&lt;br/&gt;
services
other
other
1520000
60130000
60130000
Sur l'ensemble du territoire du Département des Hautes-Alpes.
Département des régions Paca et Rhône-Alpes
Gap
05000
FRL02
FRA
2025-08-03+02:00
2026-08-02+02:00
3
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Cependant, dans un soucis de continuité du service public et afin d'organiser les circuits des transport des élèves pour la rentrée scolaire de 2025-2026, les marchés subséquents seront lancés dès la notification du présent Accord-Cadre et prendront effets à (aux) la date(s) de la rentrée scolaire officielle.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : <p/> - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. <p/> - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.<p/> L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre
LOT-0002
sui-act
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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tp-abil
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Cantons Centre du Département : Chorges, Gap, Saint-Bonnet
Cantons Centre du Département : Chorges, Gap, Saint-Bonnet &lt;br/&gt;
services
other
other
2080000
60130000
60130000
Sur l'ensemble du territoire du Département des Hautes-Alpes.
Département des régions Paca et Rhône-Alpes
Gap
05000
FRL02
FRA
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3
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Cependant, dans un soucis de continuité du service public et afin d'organiser les circuits des transport des élèves pour la rentrée scolaire de 2025-2026, les marchés subséquents seront lancés dès la notification du présent Accord-Cadre et prendront effets à (aux) la date(s) de la rentrée scolaire officielle.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : <p/> - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. <p/> - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.<p/> L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre
LOT-0003
sui-act
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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6
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Canton Nord du Département : Embrun, l'Argentière la Bessée, Guillestre, Briançon
Canton Nord du Département : Embrun, l'Argentière la Bessée, Guillestre, Briançon &lt;br/&gt;
services
other
other
2000000
60130000
60130000
Sur l'ensemble du territoire du Département des Hautes-Alpes.
Département des régions Paca et Rhône-Alpes
Gap
05000
FRL02
FRA
2025-08-03+02:00
2026-08-02+02:00
3
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Cependant, dans un soucis de continuité du service public et afin d'organiser les circuits des transport des élèves pour la rentrée scolaire de 2025-2026, les marchés subséquents seront lancés dès la notification du présent Accord-Cadre et prendront effets à (aux) la date(s) de la rentrée scolaire officielle.
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LOT-0004
sui-act
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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6
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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04
Transports TPMR (véhicule avec rampe d'accès - sur l'ensemble du territoire Haut Alpin)
Transports TPMR (véhicule avec rampe d'accès - sur l'ensemble du territoire Haut Alpin)&lt;br/&gt;
services
other
other
320000
60130000
60130000
Sur l'ensemble du territoire du Département des Hautes-Alpes.
Département des régions Paca et Rhône-Alpes
Gap
05000
FRL02
FRA
2025-08-03+02:00
2026-08-02+02:00
3
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Cependant, dans un soucis de continuité du service public et afin d'organiser les circuits des transport des élèves pour la rentrée scolaire de 2025-2026, les marchés subséquents seront lancés dès la notification du présent Accord-Cadre et prendront effets à (aux) la date(s) de la rentrée scolaire officielle.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : <p/> - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. <p/> - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.<p/> L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre