16 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal PARIS Cedex 17 75859 FR101 FRA 177 501 111 00013 +33144325151 tj-paris@justice.fr ORG-0001 L'OPCOMMERCE 251, boulevard Pereire Paris 75017 FR101 FRA 39852224300144 01 55 37 41 00 marches-publics@lopcommerce.com 00130083-202445/20242024-03-04Z 2.3 eforms-sdk-1.9 eff4f5cf-e57b-43c2-9f8c-bffa5130ecbe 959a66da-96f8-4e0b-8c2d-a4b4e781bdbf 2024-02-29+02:00 18:46:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ org-sub gen-pub ORG-0001 nati-ground false open 2024-001-LOT001 Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris services Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le nombre maximum de commande annuelle de 420. Le nombre de commande correspond au nombre d'événements organisés par l'Opcommerce. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Ainsi, l'accord cadre est attribué à 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. supplies 55520000 55321000 Les prestations objet du présent accord-cadre sont à réaliser principalement dans les locaux du titulaire ou tout autre endroit nécessaire à la réalisation des prestations. Les fournitures devront principalement être livrées aux adresses suivantes : Siège social 251, Bd Pereire 75852 PARIS Cedex 17 Ile-de-France 9, rue du 4 septembre 75002 PARIS FR101 FRA LOT-0001 tp-abil false ef-stand false no-eu-funds profil acheteur achatpublic non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none not-allowed allowed no performance price 60% décomposés en 3 sous-critères détaillés dans le RC. price 40% ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. ORG-0002 FRA true true false required false true 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-001-LOT001 Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale ile de France à Paris Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale ile de France à Paris services le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative : les candidats pourront proposer la réalisation de buffets-cocktails en supplément de leur offre de base. supplies 55520000 55321000 2024-05-02+02:00 12 L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. 3