16 https://marches-securises.fr/ https://marches-securises.fr/ ORG-0001 CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Nice 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 MARCHES@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00130343-202445/20242024-03-04Z 2.3 eforms-sdk-1.10 a422c23c-0025-4052-af2f-5f0bb6f8cf49 89e3924c-de0b-48c9-a55f-f055eee399ef 2024-02-29Z 16:56:27Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-securises.fr/ la gen-pub ORG-0001 bankr-nat Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation bankruptcy Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation corruption Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation cred-arran Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation crime-org Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation distorsion Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation envir-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation finan-laund Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation fraud Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation human-traffic Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation insolvency Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation labour-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation liq-admin Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation misrepresent Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation nati-ground Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation partic-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation prep-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation prof-misconduct Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation sanction Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation socsec-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation socsec-pay Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation susp-act Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation tax-pay Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation terr-offence Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation 2 2 open all 2023A0425 Fourniture et pose de mobiliers de stationnement vélos et trottinettes, stations de gonflage et de réparation sur le territoire des Alpes-Maritimes Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de mobiliers neufs de stationnement pour vélos et trottinettes, ainsi que de stations de gonflage et de réparation vélos, sur le territoire des Alpes-Maritimes (espaces publics, collèges et autres sites départementaux). supplies Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 1400000 34928400 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand Se référer au règlement de la consultation. used false not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ false late-some not-known required not-allowed true 60 price 40 quality ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required false true 2024-04-02+02:00 15:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 242023A0425L01 Lot n°1 Fourniture et pose d'arceaux vélo et trottinettes Fourniture et pose d'arceaux vélo et trottinettes supplies true pollu-prev national 1000000 1000000 34928400 FRL03 FRA 48 Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 250 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois. Se référer aux documents de la consultation LOT-0002 ef-stand Se référer au règlement de la consultation. used not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ false late-some not-known required not-allowed true 60 price 40 quality ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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