16 ORG-0001 AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) 1 PLACE DU PAVILLON BP 234 Maubeuge cedex 59603 FRE11 FRA 20004339600015 0327530100 marches-publics@amvs.fr ORG-0003 Commune de Bersillies rue de Maubeuge Bersillies 59600 FRE11 FRA 21590072100014 0327684282 mairie.bersillies@wanadoo.fr ORG-0004 commune de Cousolre PL DU GENERAL DE GAULLE Cousolre 59149 FRE11 FRA 215 901 570 00014 0327632040 mairie.cousolre@wanadoo.fr ORG-0005 Commune de Ferrière La Grande place Gambetta Ferrière la grande 59680 FRE11 FRA 21590230500014 0327531740 mairie@xn--ferrirelagrande-ymb.fr ORG-0006 Commune de Colleret Place de l'Europe Colleret 59680 FRE11 FRA 215 901 513 00014 03267777 mairie.colleret@wanadoo.fr ORG-0007 Commune de Gognies chaussée Gognies chaussée 59264 FRE11 FRA 215 902 644 00016 0327679110 mairie.gognies@wanadoo.fr ORG-0008 Commune de Jeumont Jeumont 59460 FRE11 FRA 21590324600019 0327935055 communication@mairie-jeumont.fr ORG-0009 Commune de Louvroil 2 rue Roméo Frémy Louvroil 59720 FRE11 FRA 21590365900013 0327531080 mairie@louvroil.fr ORG-0010 Commune de Mairieux rue HAUTE Mairieux 59600 FRE11 FRA 215 903 709 00016 0327679134 contact@mairiemairieux.fr ORG-0011 Commune Maubeuge place du docteur Pierre Forest Maubeuge 59600 FRE11 FRA 215 903 923 00013 | 0327537575 webmaster@ville-maubeuge.fr ORG-0012 Commune de Pont/Sambre 30 rue de Quartes Pont/Sambre 59138 FRE11 FRA 215 904 673 00013 0327672222 mairie.pontsursambre@wanadoo.fr ORG-0013 Commune de Saint Remy Chaussée place de l'église Saint Rémy chaussée 59620 FRE11 FRA 215 905 423 00012 0327673776 saint-remy-chaussee.mairie@wanadoo.fr ORG-0014 Commune de Recquignies rue de la gare Recquignies 59245 FRE11 FRA 21590495400017 0327530250 contact@mairie-recquignies.fr ORG-0002 Tribunal administratif 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 LILLE 59000 FRE11 FRA 1759000340026 00130694-202541/20252025-02-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 eb88aec6-59c6-490b-9b19-ec819ddd8592 2dd459b1-16cc-47ab-9e9c-3f347475c22f 2025-02-26+02:00 10:34:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0003 la gen-pub ORG-0004 la gen-pub ORG-0005 la gen-pub ORG-0006 la gen-pub ORG-0007 la gen-pub ORG-0008 la gen-pub ORG-0009 la gen-pub ORG-0010 la gen-pub ORG-0011 la gen-pub ORG-0012 la gen-pub ORG-0013 la gen-pub ORG-0014 nati-ground 16 16 open false GC25.02 Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables supplies L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : La communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre agissant en tant que coordonnateur du groupement de commande et les communes de communes de : Bersillies, Colleret, Cousolre, Ferrière-la-Grande, Gognies-Chaussée, Jeumont, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Pont-sur-Sambre, Recquignies 31680000 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds GC25.02 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none no performance not-allowed required https://achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-31+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Lot - 1 électricité Lot - 1 électricité supplies true 31680000 48 LOT-0002 ef-stand no-eu-funds GC25.02 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none not-allowed required no https://achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-31+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Lot 2- Quincaillerie Lot 2- Quincaillerie supplies true 44316400 48 LOT-0003 ef-stand no-eu-funds GC25.02 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none not-allowed required no https://achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 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Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 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