0608bb43-d860-4779-8a5a-45369f9ff62b-01 SECTION PROCEDURE : *Description (BT-24-Procedure) : ajout de la mention "et de l'EN3S" et ajout des mentions "ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification." *Valeur estimée hors TVA (BT-27-Procedure) : lire "701268" au lieu de "665668" *Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Procedure) : ajout de la mention "1000000" *Principales caractéristiques de la procédure (BT-88-Procedure) : ajout de la mention "et de l'EN3S" SECTION LOT-0001 : *Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : lire "471592" au lieu de "383240" SECTION LOT-0002 : *Titre (BT-21-Lot) : ajout de la mention "et de l'EN3S" *Description (BT-24-Lot) : ajout de la mention "et de l'EN3S" *Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : lire "303638" au lieu de "270358" 2025-02-26+02:00 true PROCEDURE LOT-0001 LOT-0002 cor-buy 20 true ORG-0001 Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS) 6, rue Elsa Triolet DIRA 93100 MONTREUIL FR106 FRA 78462143500048 0145388303 achat@ucanss.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111100013 0144325151 tj-paris@justice.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 0144325151 tj-paris@justice.fr 00130710-202541/20252025-02-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b371635e-6de5-4205-8484-a093cf00b430 5a354176-f64a-4f08-9434-e6cdd63dbf0b 2025-02-26+02:00 09:40:55+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl soc-pro ORG-0001 nati-ground L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots : - Lot 1 : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite ; - Lot 2 : Accompagnement de l'UCANSS, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S ; - Lot 3 : Accompagnement de la Branche Maladie. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Les candidats peuvent candidater pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots. Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots. Les organismes bénéficiaires des accords-cadres (lots) sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale et à l'article 1 du C.C.T.P et à jour à la date de ce dernier. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3° et R. 2123-2 1er alinéa du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre (lot) est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire de chacun des lots deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Sur la base des offres initiales reçues, l'acheteur pourra poursuivre la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément, avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, conformément aux prescriptions du règlement de la consultation. UCANSS_25AC09 ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau. Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur. services Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698803&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : - soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ; - soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25/AC/09 LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir « ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25/AC/09 LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir « ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE » 1000000 701268 80521000 80533000 79421000 LOT-0001 ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds FRA UCANSS_25/AC/09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698803&orgAcronyme=s7h none no performance allowed not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique Confer RC per-exa 30 price Confer RC per-exa 10 quality Performance sociale Confer RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698803&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required 2025-03-21+02:00 12:00:00+02:00 2025-03-13+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite services 471592 80521000 80533000 79421000 1 LOT-0002 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds FRA UCANSS_25/AC/09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698803&orgAcronyme=s7h none not-allowed allowed no per-exa 60 quality Valeur technique Confer RC per-exa 30 price Confer RC per-exa 10 quality Performance sociale Confer RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698803&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required 2025-03-21+02:00 12:00:00+02:00 2025-03-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Accompagnement de l'UCANSS, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S Accompagnement de l'UCANSS, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S services 303638 80521000 80533000 79421000 1 LOT-0003 ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds FRA UCANSS_25/AC/09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698803&orgAcronyme=s7h none not-allowed allowed no per-exa 60 quality Valeur technique Confer RC per-exa 30 price Confer RC per-exa 10 quality Performance sociale Confer RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698803&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required 2025-03-21+02:00 12:00:00+02:00 2025-03-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Accompagnement de la Branche Maladie Accompagnement de la Branche Maladie services 224770 80521000 80533000 79421000 1