16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.partenordhabitat.fr ORG-0002 Partenord Habitat 828 Rue de Cambrai Lille 59000 FRA 37807214400090 COJON Eric Directeur Général 0969395959 masseman@partenordhabitat.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRA 880992 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRA 886814 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00130775-202445/20242024-03-04Z 2.3 eforms-sdk-1.7 1909ef94-30ba-4198-9465-f310f15c011e 83c924b9-3050-4278-9ed5-2dd2f91d3abc 2024-02-29+01:00 20:13:17+01:00 01 32014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24090Marché de contrôleur sécurité et protection de la santé pour l'opération en conception réalisation de construction de 77 logements, d'une surface commerciale et de la résidentialisation des îlots du quartier DEGROOTE à TETEGHEMLe marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) complétée de l'analyse des offres des groupements de conception réalisation (Phase APS). Le marché comporte une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est 14 mois, avec un démarrage envisagé pour mai 2025. Le montant estimé des travaux y compris VRD est de 11 045 237 euro(s) H.Tservices537007131721071317210LOT-0000 sui-act - la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2 used ef-stand - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur used tp-abil - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, - L'attestation de compétence d'un niveau 1 adapté à l'opération (Conception et réalisation) en cours de validité de(s) personne(s) dédiées à la mission used not-allowedno-eu-fundst-requfalse 1426655 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426655 none required not-allowed false no performance les compétences de coordonnateurs de 1ère catégorie requises en vertu des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation false poi-exa 40 quality compétences de la personne désignée poi-exa 60 cost prix de l'offre https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426655 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions requiredtrue 2024-04-03+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-03+02:0017:00:00+02:00Lille false none none S-PF-1426655Marché de contrôleur sécurité et protection de la santé pour l'opération en conception réalisation de construction de 77 logements, d'une surface commerciale et de la résidentialisation des îlots du quartier DEGROOTE à TETEGHEMLe marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) complétée de l'analyse des offres des groupements de conception réalisation (Phase APS). Le marché comporte une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est 14 mois, avec un démarrage envisagé pour mai 2025. Le montant estimé des travaux y compris VRD est de 11 045 237 euro(s) H.TservicesLa construction de 77 logements comprend du collectif, du semi-collectif et de l'individuel. La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 32 mois (y compris les périodes de préparation et parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études. La durée indiquée au présent avis de 27 mois est estimative et regroupe l'analyse des offres en phase consultation des groupements admis à réaliser des prestations, études et la durée des travaux. Le marché débute à la notification et et s'achève lorsque toutes les tâches définies au présent marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le "dossier de fin de mission". Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Le financement sera assuré par des Prêts Cdc, des subventions Anru. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique7131721071317210 2024-04-30+02:00 27 0