19 ORG-0001 Cité de l'architecture et du patrimoine 1 place du Trocadéro et du 11 novembre Paris 75116 FR101 FRA 47818490600012 Service juridique 01 58 51 52 01 marches.publics@citedelarchitecture.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris CEDEX 4 75181 FR101 FRA 01 44 49 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr 00130797-202541/20252025-02-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d7e953ca-1396-4a34-91fb-54ab14f86e40 82dea8e7-24c7-406f-89de-a1519bc7a482 2025-02-25+02:00 20:52:48+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA body-pl not-cont-ent rcr ORG-0001 nati-ground Le contrat de concession est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Le contrat pourrait être reconduit pour deux années supplémentaire par reconduction expresse de la Cité de l'architecture et du patrimoine. Le contrat ne pourra en aucun cas excéder une durée maximale de 60 mois. La valeur globale estimée du contrat, définie en application de l'article R.3121-1 du code de la commande publique, est évaluée de 750 000 Euros HT à 1 500 000 Euros HT. Ce montant estimé du contrat est exprimé en euros HT constants et correspond au chiffre d'affaires total hors taxes estimé du concessionnaire incluant l'ensemble des produits liés à l'exploitation de la concession réalisée au titre de l'exécution de la concession sur la durée initiale du contrat de 3 ans. CONTRAT DE CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATON DE LA BOUTIQUE LIBRAIRIE DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE La présente consultation a pour objet l'aménagement et l'exploitation de la librairie-boutique située dans le hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine. La concession est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du contrat au concessionnaire. Le concessionnaire exploite le domaine public qui lui est concédé à ses risques et périls, c'est-à-dire qu'il est seul responsable de la continuité du service public et assume toutes les conséquences financières des engagements qu'il aura souscrits. services 55900000 1 place du Trocadéro et du 11 novembre Paris 75116 FR101 FRA LOT-0001 ef-stand Chiffres d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles other Certificat de visite obligatoire Les visites de sites sont obligatoires, chaque soumissionnaire devra joindre le certificat de visite à son offre. A défaut, l'offre sera rejetée pour motif d'irrégularité au sens de l'article L2152-2 du Code de la commande publique. tp-abil Références 8. Justificatif d'exercice de l'activité par le biais d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la présente consultation en indiquant l'objet de la prestation, la date d'exécution ou de livraison de la prestation et les destinataires tp-abil Déclaration du matériel Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont candidat dispose pour la réalisation du marché not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no price Voir le RC quality Voir le RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA required 2025-03-24+02:00 17:30:00+02:00 CONTRAT DE CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATON DE LA BOUTIQUE LIBRAIRIE DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE La présente consultation a pour objet l'aménagement et l'exploitation de la librairie-boutique située dans le hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine. La concession est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du contrat au concessionnaire. Le concessionnaire exploite le domaine public qui lui est concédé à ses risques et périls, c'est-à-dire qu'il est seul responsable de la continuité du service public et assume toutes les conséquences financières des engagements qu'il aura souscrits. La concession des espaces est consentie, à titre précaire et révocable. services 750000 55900000 Hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine (palais de Chaillot) 1 place du Trocadéro et du 11 novembre Paris 75116 FR101 FRA 2025-04-30+02:00 3 Sans objet.