16 ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano Bastia cedex 20407 FRA 17200005100026 04 95 32 88 66 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0003 Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse Chemin du Loretto Ajaccio 20 000 FRA 13002929100015 04 95 23 90 21 eric.giudici@dreets.gouv.fr ORG-0001 Secrétariat Général aux Affaires de Corse - PFRA 9, résidence parc Belvédère, CS 10 001 Ajaccio cedex 9 20704 FRA 172010000100037 0495111304 francois.le-bon@corse.gouv.fr 00130843-202445/20242024-03-04Z 2.3 eforms-sdk-1.9 eb29ed9d-6284-42b6-80c1-625a5450ca2a 4d7af343-6b28-4eaf-bcab-bd62a52cc2e7 2024-03-01+02:00 11:14:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 finan-laund corruption 5 open MPPFRACORSE022024 Accord cadre maintenance chauffage ventilation climatisation Corse 2024 Prestations de maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), des locaux des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et lycées et collèges de Corse. services 20000000 5000000 50324200 42512300 39715200 Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de l commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000euros HT/ an pour chaque lot. Des visites de sites sont obligatoires pour chacun des lots (confère article 9.0 du règlement de consultation. Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord-cadre (20 millions d'euros HT) correspondant au montant maximum par lot (1 million d'euros HT/an) pour tous les 5 lots et la durée maximale du marché (4 ans) Périodes de reconduction inclues. FRM01 FRA LOT-0003 ef-stand allowed no-eu-funds true FRA MPPFRACORSE022024 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr none not-allowed false required no performance quality Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. price Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 8 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-15+02:00 17:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none 3 Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 60 sites en Haute Corse. Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 60 sites en Haute-Corse. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. opp pollu-prev 1000000 50324200 42512300 39715200 FRM02 FRA Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction. 3 LOT-0005 ef-stand allowed no-eu-funds true FRA MPPFRACORSE022024 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none false no performance not-allowed required quality Valeur technique pour 40 points/ 100, appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. price Prix pour 60 points/100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 8 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 42 sites en Haute-Corse Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 42 sites en Haute-Corse services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles r2162-1 et suivants du code de la commande publique. le montant maximum est de 1000 000eurosHT/ an pour chaque lot. pollu-prev opp 1000000 50324200 39715200 42512300 FRM02 FRA Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction. 3 LOT-0001 ef-stand allowed no-eu-funds true FRA MPPFRACORSE022024 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance false quality Valeur technique pour 40points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. price Prix pour 60points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 8 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-15+02:00 17:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 1 Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 77 sites en Corse-du-Sud. Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 77 sites en Corse-du-Sud. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. opp pollu-prev 1000000 50324200 39715200 42512300 FRM01 FRA Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction. 3 LOT-0002 ef-stand allowed no-eu-funds true FRA MPPFRACORSE022024 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr none required no performance not-allowed false quality Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. price Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. https://marches-publics.gouv.fr 8 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-15+02:00 17:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 2 Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 64 sites en Corse-du-Sud. Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 64 sites en Corse-du-Sud. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. pollu-prev opp 1000000 50324200 39715200 42512300 FRM01 FRA Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction. 3 LOT-0004 ef-stand allowed no-eu-funds true FRA MPPFRACORSE022024 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr none no performance required not-allowed false quality Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. price Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 8 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-15+02:00 17:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 4 Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 61 sites en Haute-Corse. Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 61 sites en Haute-Corse services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. pollu-prev opp 1000000 50324200 42512300 39715200 FRM02 FRA Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction. 3