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ORG-0001
Avenue-Web Systèmes
Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA900AB010-AFCD-FB74-028D43E1F8DAB6B2
+33480041260publications-joue@aws-france.com
http://www.reims-habitat.fr/
ORG-0002
SEM Reims Habitat
71 avenue d'EpernayReims51100FRF23FRA56253
Représentant légal0326486230correspondre@aws-france.com
ORG-0003
SEM REIMS HABITAT
71 Avenue D'EpernayReims51100FRF23FRA900AB03C-F765-C90B-E38FFBCB0798339B
M. Hervé PAYEN0603428651herve.payen@reims-habitat.fr
ORG-0004
Tribunal judiciaire de Reims
Place Myron HerrickReims51095FRF23FRA900AB04B-F1ED-550A-1659C2BEA97EBD4B
0326495351accueil-reims@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
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Tribunal judiciaire de Reims
Place Myron HerrickReims51095FRF23FRA900AB05A-FB68-46AB-D51E8F2B57B2E960
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ted-esen
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nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.22open
false2025ESPACEEXTRelance des lots n°01 et n°02 du marché de maintenance et d'entretien des espaces extérieurs collectifs de Reims habitat (51100 REIMS)L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande ou de travaux.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cette consultation vise le lot n°01 " Agence Nord" et lot n°02 " Agence Centre Est".
Le présent marché a pour objet de :
-Confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance et l'entretien des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims habitat.
-Définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.
Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieurs permanents prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagèresservicesUne visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation10000007731000077310000Agence Nord- Agence Centre EstReims51100FRF23
FRALOT-0001
sui-act- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésused
ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat devra pouvoir justifier à minima 2 x le montant du marché (par lot et pour chaque lot)used
tp-abil- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéusedallowedno-eu-fundsnot-requtruenot-allowed
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performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
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poi-exa5qualityPrix sur la partie maintenance corrective ( Bpu)
poi-exa40qualityMoyens humains et techniques mis en oeuvre
poi-exa55pricePrix des prestations sur la partie forfaitaire (Dpgf)
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est conclu pour une période initiale de 1 anLOT-0002
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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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