16 false false ORG-0001 Commune de Voisins le Bretonneux 1 place Charles de Gaulle Voisins le bretonneux 78960 FR103 FRA 21780688400169 0130485942 marchespublics@voisins78.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 177800059 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00131447-202541/20252025-02-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 325416d4-94a0-4936-b2d6-24cf03801568 b11122fa-1e4b-4b96-bab6-1028228cc58e 2025-02-25+02:00 15:21:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act terr-offence 4 4 open VALORISATION DU PATRIMOINE VÉGÉTALISÉ ET URBAIN La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien et de création d'espaces verts, d'élagage d'arbres, de balayage mécanisé de la chaussée et de désherbage sur le territoire communal. services works 240000 1370000 77310000 77340000 77312100 45233229 90610000 45112710 LOT-0001 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds 202507_DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none no performance not-allowed not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 4 L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2025-04-04+02:00 12:30:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Entretien, réhabilitation et création d'espaces verts Exécution des prestations d'entretien des espaces paysagers (tonte, taille, désherbage, bêchage, entretien des surfaces minérales, engazonnement, plantations, soufflage de feuilles, etc.), ainsi que des opérations de travaux de type aménagements paysagers. services Le lot est en partie un accord-cadre, en partie un marché forfaitaire works 77310000 45112710 2025-06-16+02:00 2029-06-15+02:00 LOT-0002 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds FRA 202507_DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__qH6OiEVRJ&v=1&selected=0 none not-allowed not-allowed no https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 4 L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2025-04-04+02:00 12:30:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Lot 2 - Élagage et abattage du patrimoine arboré Le présent marché concerne les travaux de taille, d'élagage et d'abattage des arbres de voiries, de parcs et jardins et autres espaces arborés, situés sur les équipements d'intérêt commun, gérés par la ville de Voisins-le-Bretonneux. services 77340000 2025-06-16+02:00 2029-06-15+02:00 LOT-0003 ef-stand sui-act tp-abil no-eu-funds 202507_DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__qH6OiEVRJ&v=1&selected=0 none not-allowed not-allowed no https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 4 L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2025-04-04+02:00 12:30:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Lot 3 - Désherbage des voiries et de leurs accotements Travaux de traitement de désherbage des voiries et des espaces publics associés de la Ville de Voisins-le-Bretonneux. services works 77312100 45233229 2025-06-16+02:00 2029-06-15+02:00 LOT-0004 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds 202507_DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__qH6OiEVRJ&v=1&selected=0 none not-allowed not-allowed no https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 4 L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2025-04-04+02:00 12:30:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Lot 4 - Balayage mécanique et ramassage des feuilles des voiries et de leurs accotements Exécution de prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté sur la voirie (notamment voies, fils d'eau, caniveaux, trottoirs, les pistes cyclables, et sur places de stationnement). services Ce lot est en partie un accord-cadre à bons de commande (partie minoritaire) et en partie un marché forfaitaire (partie majoritaire) 90610000 2025-06-16+02:00 2029-06-15+02:00