16 https://sohp.fr/ http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0002 SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 71 Boulevard Gallieni Hauts-de-Seine Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 99864030400015 0146444190 0146458305 infos@sohp.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie Hauts-de-Seine NANTERRE 92000 FR105 FRA 17780111500151 0140971010 0147243161 accueil.tj-nanterre@justice.fr 00131554-202445/20242024-03-04Z 2.3 eforms-sdk-1.9 425bc38e-7744-473c-bdae-3e8b252b4bf3 120fc5ea-8777-45c3-aa2f-0d1deddd558a 2024-03-01+02:00 10:59:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0002 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE open true Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique 24-005 prestations de déménagement, de manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 pour un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum. services La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises 1600000 63100000 63100000 Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine FR105 FRA LOT-0001 tp-abil Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations) used ef-stand Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. used sui-act Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true Le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette caution ou de cette garantie. FRA FRA 24-005 non-restricted-document http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp false late-some none not-allowed allowed false no performance price 40%.Ce critère est jugé sur le montant de l'offre apprécié au regard du DQE correspondant. Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40. quality 50% décomposée de la façon suivante : -Les moyens humains et matériels mis à disposition pour garantir la qualité de la prestation (25%), -La méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité lors de l'exécution de la prestation (25%). quality La performance environnementale concernant l'organisation de la mise en situation décrite dans la valeur technique 10% ORG-0002 ORG-0002 http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0002 ORG-0002 4 recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true false required true 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24-005 Marché de prestations de déménagement, de manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 pour un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. services Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle 1600000 1600000 63100000 Patrimoine de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE FR105 FRA 2024-05-02+02:00 2024-12-31+02:00 3