16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6BEDA17D-96FB-4C28-4F4CE3DA412A3B4B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.var.fr ORG-0002 Département du Var Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303 Toulon 83000 FRL05 FRA 53715 FRANKE Véronique Directeur 0776199091 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 6BEDA199-C0F5-6FAC-37A6E93BA06BEE57 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 6BEDA1A7-DE11-83FB-D71DF9659BF73AC2 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00131676-202541/20252025-02-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 31da7b99-98ef-44dd-9f26-fd583539fc83 c5dee9cf-0cea-4749-acc9-341f023777d3 2025-02-25+01:00 17:43:41+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.var.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false MA25BB0003-YP/PG TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT ET COURANT FAIBLE - 4 LOTS La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - ELECTRICITE - COURANT FORT ET COURANT FAIBLE et répartie en 4 lots géographiques, traités par marchés séparés. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 2ème trimestre 2025. La valeur globale annuelle estimée des travaux est de 2 876 344,92 euro(s) HT soit 3 451 613,90 euro(s) TTC. Les marché sont passés selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. Ils seront conclus sous la forme de marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées works La valeur technique notée sur 75 points (puis portée à 50 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères visés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Le Mt et environnemental (valeur technique : sous critère 1, sous-critère 2 et sous critères 3 et 4 + la réponse au critère environnemental ne devra pas excéder 20 pages (police : Arial, taille de police : 10 minimum), hors annexes (par exemple Cv et fiches techniques) et page de garde. Toute offre dont le document excède le nombre de pages requis sera déclarée irrégulière 45311000 45310000 LOT-0001 sui-act - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) used ef-stand - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : (Qualifelec Indice E3 ou équivalent :Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que : substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée est impérativement supérieure ou égale à 400 kva gérés) used not-allowed no-eu-funds true L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction allowed 1605247 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605247 none required not-allowed false no false poi-exa 10 quality Environnement poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605247 6 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-28+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-31+02:00 09:00:00+02:00 false none none 1 Pôle Technique de Toulon Ouest Pôle Technique de Toulon Ouest works Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 800 000.00 euro(s) Ht other 546678 45311000 45311000 45310000 2025-07-01+02:00 12 Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation. 4 Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans LOT-0002 sui-act - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) used ef-stand - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : (Qualifelec Indice E3 ou équivalent :Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que : substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée est impérativement supérieure ou égale à 400 kva gérés) used not-allowed no-eu-funds true L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction allowed 1605247 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605247 none required not-allowed false no false poi-exa 10 quality Environnement poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605247 6 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-28+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-31+02:00 09:00:00+02:00 false none none 2 Pôle Technique de Toulon Est Pôle Technique de Toulon Est works Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 1 300 000.00 euro(s) Ht other 921329 45311000 45311000 45310000 2025-07-01+02:00 12 Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation. 4 Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans LOT-0003 sui-act - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) used ef-stand - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : (Qualifelec Indice E3 ou équivalent :Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que : substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée est impérativement supérieure ou égale à 400 kva gérés) used not-allowed no-eu-funds true L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction allowed 1605247 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605247 none required not-allowed false no false poi-exa 10 quality Environnement poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605247 6 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-28+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-31+02:00 09:00:00+02:00 false none none 3 Pôle Technique de Draguignan Pôle Technique de Draguignan works Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 1 500 000.00 euro(s) Ht other 1214271 45311000 45311000 45310000 2025-07-01+02:00 12 Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation. 4 Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans LOT-0004 sui-act - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) used ef-stand - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : (Qualifelec Indice E3 ou équivalent :Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que : substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée est impérativement supérieure ou égale à 400 kva gérés) used not-allowed no-eu-funds true L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction allowed 1605247 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605247 none required not-allowed false no false poi-exa 10 quality Environnement poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605247 6 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-28+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-31+02:00 09:00:00+02:00 false none none 4 Pôle Technique de Saint-Maximin Pôle Technique de Saint-Maximin works Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) Ht other 194063 45311000 45311000 45310000 2025-07-01+02:00 12 Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation. 4 Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans