16 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 Ville de Drancy Mairie de DrancyBP76 Drancy 93701 FR106 FRA 21930029000018 0148965046 marches.publics@drancy.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00131794-202639/20262026-02-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5c8ff1df-0728-480e-82d5-98a6ba02b11f abb67282-de4d-48cc-9f05-bd95936c9f76 2026-02-24+02:00 12:09:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false F2026/Mat didactique ACQUISITION DE MATERIEL DIDACTIQUE ACQUISITION DE MATERIEL DIDACTIQUE supplies Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 600 000 euros hors taxes passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Pour les fournitures ne figurant pas au BPU, celles-ci seront commandées sur la base des prix du catalogue fournisseur en vigueur à la date de la commande, minorés du taux de remise consenti à l'article 4.2 de l'Acte d'engagement. Pour chaque commande portant sur des fournitures issues du catalogue, le titulaire transmet un devis détaillé établi conformément aux prix du catalogue et à la remise contractuelle, préalablement accepté par l'acheteur, afin de permettre la vérification de la conformité des prix facturés. Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Procédures de recours Pour les Les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation. 0.00 39162100 Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; ensuite, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-­3 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-­6 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (RC) et enfin les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-­13 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Drancy FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA F2026/Mat didactique non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document no performance not-allowed not-allowed 50 price voir article 7.2 du règlement de consultation 15 quality Qualité des produits proposés, jugée à travers les échantillons demandés voir article 7.2 du règlement de consultation 30 quality Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse voir article 7.2 du règlement de consultation 5 quality Délai de livraison (hors livraisons imposées) indiqué à l'acte d'engagement voir article 7.2 du règlement de consultation https://www.achatpublic.com 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-03-23+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc F2026/Mat didactique ACQUISITION DE MATERIEL DIDACTIQUE ACQUISITION DE MATERIEL DIDACTIQUE supplies 39162100 Drancy 93700 FR106 FRA UNKNOWN L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.