fe11ea26-4e1b-4357-9819-88825bd4859a-01 Section 5.1.12 Date limite de réception des offres: Au lieu de: 2024-03-01 12:00 Lire: 2024-03-05 12:00 true cor-buy 20 ORG-0004 ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE 7 Avenue Edouard Belin Toulouse 31055 FRA 19311256200015 0562174026 marches-publics@enac.fr 00132081-202445/20242024-03-04Z 2.3 eforms-sdk-1.9 4276a964-d840-49f6-9588-dace174f4692 06fcd20c-1e0c-47aa-aae0-a4d14ebd2623 2024-02-29+02:00 17:08:24+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0004 article R2123-1 3°du Code de la commande publique. La consultation est passée par Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans l'avis du 31 mars 2019 annexé au code de la commande publique et plus précisément les services d'enseignement et de formation. true La consultation est passée par Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans l'avis du 31 mars 2019 annexé au code de la commande publique et plus précisément les services d'enseignement et de formation. open 202400FCS005 SOUS-TRAITANCE DE FORMATIONS PRATIQUES PPL(A) EASA AUX ETATS-UNIS Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires qualifiés pour assurer la sous-traitance de la formation PPL(A) EASA aux Etats-Unis, conformément à la réglementation en vigueur. services 3000000 80000000 anyw-cou USA LOT-0001 tp-abil - informations contenues dans le formulaire OMM SITE - qualifications de l'ATO ou FAA - montant de la couverture des polices d'assurances qui devra être jugé suffisant après étude réalisée par le conseil en assurance de l'ENAC not-allowed false ENG FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none false performance no true quality Pondération :40% en fonction des sous critères: -Sous-critère 1.1 : Adéquation de l'organisme de formation - 30 points -Sous-critère 1.2 : Lié à la certification - 20 points - Sous-critère 1.3 : Prestations annexes - 10 points price Pondération: 40% https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Organisme de recours et information sur les recours: Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31 068 TOULOUSE Médiateur: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux cedex ENG FRA false required 2024-03-05+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 202400FCS005 SOUS-TRAITANCE DE FORMATIONS PRATIQUES PPL(A) EASA AUX ETATS-UNIS SOUS-TRAITANCE DE FORMATIONS PRATIQUES PPL(A) EASA AUX ETATS-UNIS services Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 € HT sur la durée totale du marché, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre se conclu avec plusieurs attributaires (au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). true 3000000 80000000 anyw-cou USA