16 http://www.franceagrimer.fr http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseAdresse ORG-0001 FRANCEAGRIMER 12 rue Henri ROL TANGUY Service de la Politique et des Stratégies Achat Montreuil cedex 93555 FR106 FRA http://www.marches-publics.gouv.fr Service de la politique et des Stratégies Achats +33173302000 mpublics@franceagrimer.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2495631&orgAcronyme=b4n TPO-0001 FranceAgriMer Service de la politique et des Stratégies Achats Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation +33149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00132168-202541/20252025-02-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8175948e-b385-4dd1-9cee-be841ee30452 cd13dcad-7b18-4572-9fa0-6f5086a5ce22 2025-02-25+02:00 17:42:55+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (DUME) true open false MAEI-AppuiExpertiseTunisie2025 Accompagnement en gestion de projet auprès du ministère tunisien en charge de l'agriculture passation d'un marché public ayant pour objectif d'accompagner le ministère tunisien chargé de l'agriculture pour piloter le Programme de Relance de l'Investissement et de Modernisation des Exploitations Agricoles (PRIMEA) en étroite concertation avec l'Unité de Gestion par Objectif (UGO) hébergée au sein dudit ministère et en collaboration avec la Mission des Affaires Européennes et Internationales de FranceAgriMer (FAM/MAEI). Cet accompagnement est attendu sous la forme d'un appui perlé et à distance du bénéficiaire, d'une mission de lancement chez le bénéficiaire tunisien et d'une mission trimestrielle d'appui en Tunisie. services le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691633&orgAcronyme=b4n ; l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché 143000 75130000 Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (TO1). La valeur H.T estimée s'entend pour les 2 tranches du marché. Le budget alloué à chaque tranche du marché est de 38134,00 euros (H.T) pour la tranche ferme et de 104866,00 euros (H.T) pour la tranche optionnelle 1 anyw-cou FRA LOT-0001 sui-act formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger) ef-stand formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs aux chiffres d'affaires général HT et spécifique réalisés pour les 3 derniers exercices disponibles tp-abil formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché; - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées not-allowed no-eu-funds false FRA DCE.zip-RC.pdf non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691633&orgAcronyme=b4n none performance no allowed not-allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché TPO-0001 TPO-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691633&orgAcronyme=b4n ORG-0001 ORG-0001 4 référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-26+02:00 18:00:00+02:00 2025-03-17+02:00 2025-03-26+02:00 18:30:00+02:00 la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif Franceagrimer- Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93) false none none MAEI-AppuiExpertiseTunisie2025 Accompagnement en gestion de projet auprès du ministère tunisien en charge de l'agriculture passation d'un marché public ayant pour objectif d'accompagner le ministère tunisien chargé de l'agriculture pour piloter le Programme de Relance de l'Investissement et de Modernisation des Exploitations Agricoles (PRIMEA) en étroite concertation avec l'Unité de Gestion par Objectif (UGO) hébergée au sein dudit ministère et en collaboration avec la Mission des Affaires Européennes et Internationales de FranceAgriMer (FAM/MAEI). Cet accompagnement est attendu sous la forme d'un appui perlé et à distance du bénéficiaire, d'une mission de lancement chez le bénéficiaire tunisien et d'une mission trimestrielle d'appui en Tunisie. services Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 1 tranche optionnelle TO1. La valeur estimée ci-dessus pour les 2 tranches du marché estimées à 38134,00 euros HT pour la tranche ferme et à 104866,00 euros HT pour la tranche optionnelle 1. La durée maximale du marché est estimée à 15 mois; tranche optionnelle comprise sous réserve de son affermissement. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et la date de fin maximale du marché (sous réserve de l'affermissement de la tranche) est fixée au 30 septembre 2026. true 143000 75130000 des déplacements ponctuels peuvent avoir lieu en Tunisie. anyw-cou FRA 2025-05-01+02:00 2026-09-30+02:00 le marché comporte 1 tranche optionnelle (TO1) assujettie à affermissement par le pouvoir adjudicateur.