16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saint-lo-agglo.fr ORG-0002 Saint-Lô Agglo 70 rue du Neufbourg Cs 43708 Saint Lo 50008 FRA 20006638900509 LEMAZURIER Fabrice Président 0214290037 service.marches@saint-lo-agglo.fr ORG-0003 SAINT LO AGGLO Cs 43708 70 rue du Neufbourg Saint-Lo 50008 FRA 1640719 service commun de la commande publique 0214290037 service.marches@saint-lo-agglo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 427640 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00132181-202445/20242024-03-04Z 2.3 eforms-sdk-1.7 ac41a305-1d55-4e9f-908a-25698a01e945 bade4775-334e-4dd7-99bf-ea6389ecca83 2024-03-01+01:00 12:49:48+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024AOM0008 Révision et modification du périmètre du SCoT du pays Saint-Lois Le prestataire devra accompagner la collectivité sur l'ensemble de la procédure de modification du périmètre et de révision du SCoT incluant les étapes techniques, administratives et juridiques nécessaires. Le prestataire est le garant des procédures à conduire. Le contrat court de la notification du marché jusqu'à l'extinction des délais de recours à la suite de l'approbation du SCOT services 79311000 71313000 71410000 Territoire de Saint-Lô Agglo Saint-Lo 50000 FRD12 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Liste des des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Un juriste spécialisé en urbanisme inscrit à l'ordre des avocats - fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des avocats- Qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) used not-allowed no-eu-funds false 1429351 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429351 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique (les sous- critères sont précisés dans le règlement de consultation) poi-exa 30 quality Qualité de l'organisation et des moyens humains (les sous- critères sont précisés dans le règlement de consultation) poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429351 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00 Saint-Lo Agglo false none none S-PF-1429351 Révision et modification du périmètre du SCoT du pays Saint-Lois Le prestataire devra accompagner la collectivité sur l'ensemble de la procédure de modification du périmètre et de révision du SCoT incluant les étapes techniques, administratives et juridiques nécessaires. Le prestataire est le garant des procédures à conduire. Le contrat court de la notification du marché jusqu'à l'extinction des délais de recours à la suite de l'approbation du SCOT services Le contrat court de la notification du marché jusqu'à l'extinction des délais de recours à la suite de l'approbation du Scot 79311000 71313000 71410000 Territoire de Saint-Lô Agglo Saint-Lo 50000 FRD12 FRA 2024-06-07+02:00 2027-03-01+01:00 0