16 https://www.hyeres.fr ORG-0001 Commune d'Hyères 12, Avenue Joseph Clotis Hyères Cedex 83412 FRL05 FRA 21830069700016 Service de la commande publique 0494007832 0494007981 marches.publics@mairie-hyeres.com http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 0494427989 Greffe.ta-toulon@juradm.fr 00133494-202542/20252025-02-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1da16518-dc82-4c98-86c2-c2d0cf6e6ea4 9ccb314b-276d-4711-9dc8-43d9e4132013 2025-02-26+02:00 15:13:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false AOO0224 AGRICULTURE ESPACES VERTS - Elagage et abattage d'arbres et de palmiers et traitements phytosanitaires contre les ravageurs des arbres et des palmiers - Accords-cadres à bons de commande Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la commune d'Hyères les Palmiers y compris l'île de Porquerolles. Les îles de Port Cros et du Levant ne sont pas comprises. Les travaux pourront avoir lieu en sites occupés et dans les lieux publics. Pour le lot 1, des travaux pourront être réalisés en cas d'urgence Pour le lot 2 les travaux pourront être réalisés de nuit. services Chaque marché est conclu à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. 77300000 77341000 33691000 LOT-0001 other Capacité juridique du candidat Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail used ef-stand 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents used tp-abil Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché used not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de relance : 1er semestre 2029 FRA documents d'achat non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_k6Bi5CSkLr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique jugée d'après la grille de notation per-exa 40 price Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé, per-exa 20 quality Performances en matière environnementale jugées d'après la grille de notation https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_k6Bi5CSkLr ORG-0001 ORG-0001 4 Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative; -Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-04-02+02:00 16:30:00+02:00 2025-04-03+02:00 08:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. Commune d'Hyères false fa-wo-rc none AOO0224 - 01 Lot 1 - Elagage et abattage d'arbres et de palmiers Les prestations concernent la définition de la nature et consistance des travaux à exécuter lors de l'élagage et, ou de l'abattage des arbres et palmiers morts, dangereux ou gênants, la taille et rabattage de haies, l'évacuation des bois et branchages. services Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. 77341000 Dans le périmètre de la commune d'Hyères Commune d'Hyères 83412 FRL05 FRA 2025-04-01+02:00 4 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3/ En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3 LOT-0002 other Capacité juridique du candidat Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail used ef-stand 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents used tp-abil Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché used not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de relance : 1er semestre 2029 FRA documents d'achat non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_k6Bi5CSkLr none not-allowed required no per-exa 40 quality Valeur technique jugée d'après la grille de notation per-exa 40 price Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé, per-exa 20 quality Performances en matière environnementale jugées d'après la grille de notation https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_k6Bi5CSkLr ORG-0001 ORG-0001 4 Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative; -Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-04-02+02:00 16:30:00+02:00 2025-04-03+02:00 08:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. Commune d'Hyères false none fa-wo-rc AOO0224 -02 Lot 2 - Traitements phytosanitaires contre les ravageurs des arbres et des palmiers Le présent marché a pour objet les traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des arbres et palmiers et particulièrement les sujets attaqués par Rhynchophorus ferrugineus et/ou Paysandisia archon. services Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. 77300000 33691000 Dans le périmètre de la commune d'Hyères Commune d'Hyères 83412 FRL05 FRA 2025-04-01+02:00 4 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3/ En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3