16 https://www.haute-vienne.fr ORG-0001 Conseil Départemental Haute-Vienne 11 rue François Chénieux LIMOGES 87000 FRI23 FRA 22870851700989 0555451010 marches-demat@haute-vienne.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges Limoges 87000 FRI23 FRA 1787000500010 greffe.ta-limoges@juradm.fr 00133590-202542/20252025-02-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 96c2c2f9-8bb6-422c-a824-2fec39958f89 a5998ac6-305f-4957-b97d-054aeafa60e4 2025-02-26+01:00 16:10:08+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cg87.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open Balayage de la voirie départementale La procédure de passation utilisée est la procédure d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. services 800000 90610000 LOT-0001 ef-stand Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation tp-abil Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1077594.html none performance not-allowed no required price Prix des prestations pondération 70% quality Valeur technique pondération 25% quality Performances en matière de protection de l'environnement pondération 5% ORG-0001 https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1038734.html 6 Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. ORG-0002 FRA false true required true 2025-03-31+02:00 12:00:00+02:00 Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publics false fa-wo-rc none Balayage de la voirie départementale Balayage de la voirie départementale services Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables. 90610000 1 3