16 ORG-0002 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 4 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 144 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr http://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23 ORG-0001 CAS-VP CASVP 5, boulevard Diderot Paris cedex 12 75589 FR101 FRA 26750004902888 Bureau des achats 0144671550 Dsol-Sa-Achats@paris.fr 00134218-202446/20242024-03-05Z 2.3 eforms-sdk-1.9 dc7fbd25-4637-4fe1-ab08-d2ae8aafec3e eeb9c748-da46-4f44-863d-34f26f66c5d6 2024-03-04+02:00 12:14:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC. open Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, ci-après dénommé CASVP, souhaite procéder à l?acquisition d?éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l?ensemble de ses établissements. Le présent accord-cadre a également pour objet l?acquisition d?éléments participant à la mise en accessibilité des bâtiments du CASVP. Sauf prescriptions contraires, les prestations attendues sont : - la fourniture des produits, comprenant le lettrage adhésif et le film d?impression numérique ; - la livraison des produits, intégrant leur transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes notamment l?emballage et la manutention ; - la dépose de l?ancienne signalétique existante sur demande (compris dans le forfait pose); - l?installation de la nouvelle signalétique, sur mur, cloison, vitre, ascenseur, grille, portail ou tout autre support. La pose de la signalétique est comprise dans le prix des fournitures pour les lots 2 et 3. Elle fait l?objet d?une facturation spécifique prévue dans le BPU pour le lot 1 ; - la remise en état des lieux ; - une mission de conseil, le cas échéant, selon les modalités prévues à l?article 4.1.1 du CCTP. supplies Il s'agit d'un marché à bons de commande avec des montants mini et maxi annuels : Durée : 34928471 LOT-0003 ef-stand tp-abil no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=870933 none no performance allowed allowed https://marches.maximilien.fr ORG-0001 FRA true true required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Fourniture et pose de balises sonores et boucles magnétiques Fourniture et pose de balises sonores et boucles magnétiques supplies Montant HT mini du marché pour 2 ans : 150 000 Montant HTmaxi du marché pour 2 ans : 600 000 Durée : Le marché est passé pour une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de DEUX ans. Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation. 34928471 LOT-0001 tp-abil ef-stand ef-stand Critère de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultation. false not-allowed no-eu-funds not-requ https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=870933 none false allowed allowed false no performance https://marches.maximilien.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0001 FRA false false false required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Fourniture et pose d'éléments de signalétique dite classique, et sur mesure, en intérieur et en extérieur Il s'agit principalement de signalétique de portes, d'éléments de signalétique directionnelle et d'identification des services. La signalétique est intérieure comme extérieure. supplies Montant mini du marché pour 2 ans : 500 000 Montant maxi du marché pour 2 ans : 1 500 000 Durée : Le marché est passé pour une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de DEUX ans. Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation. 34928471 LOT-0002 ef-stand no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=870933 none allowed performance no allowed https://marches.maximilien.fr ORG-0001 FRA true true required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Fourniture et pose de lames podotactiles, marquages et bandes de guidage, fourniture et pose de plans tactiles, multi sensoriels, manchons de mains courantes et bornes multi sensorielles Fourniture et pose de lames podotactiles, marquages et bandes de guidage, fourniture et pose de plans tactiles, multi sensoriels, manchons de mains courantes et bornes multi sensorielles supplies Montant mini du marché pour 2 ans : 150 000 Montant maxi du marché pour 2 ans : 600 000 Durée : Le marché est passé pour une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de DEUX ans. Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation. 34928471