16 false true https://chambres-agriculture.fr/ ORG-0001 CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE 9 Avenue George V Paris 75008 FR101 FRA 18007004700014 +33 153571010 achats@apca.chambagri.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 15 75911 FR101 FRA 999999999999999 ccira@paris-idf.gouv.fr 00134622-202542/20252025-02-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3f55eb59-797e-4054-9a54-275afe9d88ff e272f2ae-4a0f-4478-80ce-b03d199b7430 2025-02-26+01:00 16:30:09+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://chambagri-france.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres open all false 2024-27 Fourniture de consommables de bureau et de papiers pour le réseau des chambres d'agriculture. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables de bureau et de papiers pour le réseau des chambres d'agriculture de métropole (France continentale et Corse). supplies 6000000 6000000 30192000 30195300 30197000 30197630 30197643 LOT-0001 ef-stand Les critères de participation et de sélection sont mentionnés dans les documents du marché. not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1078237.html none performance Condition mentionnées dans le règlement de la consultation et le CCAP allowed no required per-exa 60 price Prix de l'offre proposée 1.1 - Prix du DQE, y compris les frais de livraison 50 pts 1.2 - Taux de remise sur le catalogue du titulaire 10 pts per-exa 40 quality Valeur Technique de l'offre proposée 2.1 - Ergonomie de l'outil de commande en ligne et accompagnement à sa mise en place 15 pts 2.2 - Modalités et délais de livraison 8 pts 2.3 - Organisation commerciale proposée, des commandes, du SAV (notamment gestion des commandes, accompagnement et suivi client, politique de retours et d'échanges) 7 pts 2.4 - Qualité des échantillons demandés jugée sur la qualité de l'encre du stylos (intensité, fluidité, temps de séchage), la tenue de l'écriture sur différents supports, l'ergonomie du stylo (confort de prise en main, présence d'un grip), ainsi que sa durabilité et sa robustesse, mais également sur l'adhérence et la résistance pour les Post-it, pâtes à fixer et sticks colle ; la solidité, l'ergonomie et la qualité d'écriture pour les critériums et surligneurs ; la qualité du papier, la reliure et la durabilité pour les cahiers ; l'opacité, la résistance et la fermeture pour les enveloppes ; la rigidité, la capacité et la tenue des documents pour les chemises. 6 pts 2.5 - Mesures de préservation de l'environnement (notamment, transports, fabrication, conditionnement, insertion). 4 pts ORG-0001 https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 120 Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true allowed true 2025-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-10+02:00 14:00:00+02:00 L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. 9 avenue George V - 75008 PARIS false fa-wo-rc none 2024-27-01 Fourniture de consommables de bureau pour les établissements réseau des chambres d'agriculture hors Chambres d'agriculture d'Outre-mer et de Corse Lot 01 - cf. CCTP et BPU supplies L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au Titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. true 4700000 30192000 30195300 30197000 2025-04-01+02:00 48 1 LOT-0002 ef-stand Les critères de participation et de sélection sont mentionnés dans les documents du marché. no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1078237.html none performance Condition mentionnées dans le règlement de la consultation et le CCAP allowed no required per-exa 60 price Prix de l'offre proposée 1.1 - Prix du DQE, y compris les frais de livraison 50 pts 1.2 - Taux de remise sur le catalogue du titulaire 10 pts per-exa 40 quality Valeur Technique de l'offre proposée 2.1 - Modalités et délais de livraison 15 pts 2.2 - Organisation commerciale proposée, des commandes, du SAV (notamment gestion des commandes, accompagnement et suivi client, politique de retours et d'échanges) 10 pts 2.3 - Ergonomie de l'outil de commande en ligne et accompagnement à sa mise en place 8 pts 2.4 - Qualité des échantillons demandés jugée sur la qualité de l'impression (netteté, fidélité des couleurs, absence de bavures), les caractéristiques physiques du papier (grammage, opacité, blancheur), sa résistance et sa durabilité (froissement, déchirement, stabilité dimensionnelle), sa compatibilité avec les équipements d'impression (passage en machine, électricité statique, résistance à la chaleur) ainsi que ses aspects environnementaux (certifications, teneur en fibres recyclées, processus de fabrication). 4 pts 2.5 - Mesures de préservation de l'environnement (notamment, transports, fabrication, conditionnement, insertion, certifications, teneur en fibres recyclées du papier, processus de fabrication du papier) 3 pts ORG-0001 https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 120 Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true allowed true 2025-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-10+02:00 14:00:00+02:00 L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. 9 avenue George V - 75008 PARIS false fa-wo-rc none 2024-27-02 Fourniture de papiers pour les établissements réseau des chambres d'agriculture hors Chambres d'agriculture d'Outre-mer et de Corse Lot 2 : cf. CCTP et BPU supplies 1200000 30197630 48 LOT-0003 ef-stand Les critères de participation et de sélection sont mentionnés dans les documents du marché. no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1078237.html none performance Condition mentionnées dans le règlement de la consultation et le CCAP allowed no required per-exa 60 price Prix de l'offre proposée 1.1 - Prix du DQE y compris frais de livraison 45 pts 1.2 - Taux de remise sur le catalogue du titulaire 15 pts per-exa 40 quality Valeur Technique de l'offre proposée 2.1 - Modalités et délais de livraison 15 pts 2.2 - Organisation commerciale proposée, des commandes, du SAV (notamment gestion des commandes, accompagnement et suivi client, politique de retours et d'échanges) 15 pts 2.3 - Ergonomie de l'outil de commande en ligne et accompagnement à sa mise en place 5 pts 2.4 - Qualité des échantillons demandés jugée sur la fluidité de l'encre, l'ergonomie et la durabilité pour les stylos ; l'opacité, la résistance et l'efficacité de la fermeture pour les enveloppes ; la solidité du corps, la qualité de la mine et la précision du mécanisme pour les critériums ; le grammage, l'opacité et la qualité de surface pour le papier. 3 pts 2.5 - Mesures de préservation de l'environnement (notamment, transports, fabrication, conditionnement, insertion) 2 pts ORG-0001 https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 120 Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true allowed true 2025-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-10+02:00 14:00:00+02:00 L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. 9 avenue George V - 75008 PARIS false fa-wo-rc none 2024-27-03 Fourniture de consommables de bureau et fourniture de papier pour les établissements de Corse Lot 3 - Cf. CCTP et BPU supplies 100000 30192000 30197630 48